MONTRÉAL — Un groupe religieux québécois dirigé par un homme qui a perdu son fils par suicide a déposé une contestation constitutionnelle contre la municipalité de Waterloo après avoir donné une contravention à l’un de ses membres pour avoir fait du porte-à-porte pour partager son message sur la prévention du suicide.
Le Groupe Jaspe, un groupe chrétien établi à Magog, en Estrie, a reçu en février deux contraventions d’une valeur de plus de 900 $ après les frais, pour avoir enfreint un règlement municipal exigeant que les groupes à but non lucratif obtiennent un permis pour «vendre, collecter ou solliciter».
Mais plutôt que de payer les contraventions, Claude Tremblay, le président et fondateur du groupe, poursuit la municipalité en justice pour ce qu’il considère comme une violation de ses droits garantis par la Charte.
«La Constitution nous donne le droit de partager notre foi», a déclaré M. Tremblay en entrevue avec La Presse Canadienne.
La contestation soutient que les dispositions du règlement « constituent une entrave non négligeable à sa pratique du porte-à-porte » et qu’elles portent donc atteinte à la liberté de religion et d’expression du groupe, telle qu’elle est garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.
La municipalité de Waterloo n’était pas immédiatement disponible pour commenter.
Le fils de M. Tremblay s’est suicidé en 1997. Depuis la fondation du groupe en 1999, il explique qu’il fait du porte-à-porte avec des bénévoles pour aider à empêcher d’autres personnes de se suicider.
«Je visite des maisons depuis 24 ans, et c’est la meilleure façon parce que les gens sont chez eux. C’est plus facile pour eux de partager», a-t-il dit, ajoutant qu’il parle aux gens de placer leur foi en Dieu et de lui permettre de les aider.
M. Tremblay dit avoir apporté son approche chrétienne dans 900 villages et 73 villes et 88 communautés autochtones au Canada.
Il affirme que son groupe a reçu de nombreuses contraventions au cours des deux dernières décennies, mais aucune depuis qu’il a remporté une affaire similaire en 2015 dans une autre municipalité pour des motifs de liberté religieuse.
L’avocat Olivier Séguin représente le Groupe Jaspe et travaille avec le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles pour les dossiers du Québec, qui parraine la contestation. Il a déclaré que la bataille actuelle pourrait se dérouler différemment devant les tribunaux.
Malgré les décisions judiciaires antérieures, y compris une décision de 2001 en faveur des Témoins de Jéhovah qui ont reçu des contraventions à Blainville, au Québec, il a indiqué qu’il s’attendait à ce que la municipalité invoque les lois sur la laïcité du Québec.
«Le procureur de la ville de Waterloo a déjà mentionné qu’il soulèverait le fait que, depuis 2001, lorsque le jugement de la Cour d’appel a été rendu à Blainville (…) les choses ont changé, a déclaré l’avocat de la défense. Et l’une des choses qui ont changé, ce sont les lois sur la laïcité du Québec.»
