La Ville de Windsor poursuit le gouvernement fédéral pour les coûts engagés en raison du blocage du Convoi de la liberté au pont Ambassador au début de 2022.
La poursuite déposée lundi allègue qu’Ottawa a promis de couvrir entièrement les dépenses de la Ville liées au convoi de camionneurs qui a coupé l’accès au corridor commercial le plus fréquenté du Canada avec les États-Unis pendant six jours.
Elle allègue que la Ville s’est appuyée sur cet engagement de financement dans son processus budgétaire, pour finalement voir Ottawa refuser de rembourser plus de 900 000 $ des dépenses après les avoir jugées inadmissibles.
Windsor allègue, en outre, que la décision du gouvernement fédéral de retenir une partie de l’argent était arbitraire et a laissé les contribuables locaux payer la facture.
«Le non-paiement par le Canada a obligé Windsor à financer ce déficit aux dépens des contribuables locaux à partir de son budget d’investissement limité, utilisé pour financer les routes, les égouts et d’autres projets d’infrastructure», indique la Ville dans sa déclaration de réclamation.
Le blocus a mis en lumière un problème de longue date: le «transfert inapproprié des services de police dans les domaines de compétence fédérale aux municipalités, aux frais des contribuables locaux», peut-on lire dans le document.
La poursuite vise également à obtenir une compensation pour les dépenses courantes liées à la protection des postes frontaliers internationaux de Windsor, ainsi qu’une déclaration officielle de responsabilité fédérale en matière de maintien de l’ordre et de sécurisation des postes frontaliers.
Les allégations n’ont pas été testées devant les tribunaux.
Un porte-parole du ministère fédéral de la Justice a déclaré qu’il était au courant de l’action en justice et qu’il examinerait la déclaration de réclamation pour déterminer les prochaines étapes.
Dans la déclaration de réclamation, la Ville affirme que la gestion et la dispersion de la manifestation ont entraîné des dépenses «importantes» pour les services de police, les services d’urgence, le transport en commun, les communications et les services juridiques.
En décembre 2022, environ 10 mois après le blocus, la Ville a partagé avec le gouvernement fédéral une répartition de ses dépenses prévues, indique le document. À l’époque, le total était d’environ 6 865 000 $, indique-t-il.
Peu de temps après, le gouvernement fédéral a accepté de rembourser la Ville pour ces coûts, et Sécurité publique Canada a publié un communiqué de presse indiquant que le Canada fournirait «jusqu’à 6,9 millions de dollars en financement fédéral en 2022-2023», selon la réclamation.
La Ville a soumis une répartition mise à jour de ses coûts en 2023, avec un nouveau total d’environ 6 995 000 $, indique le document.
À l’automne 2023, le gouvernement fédéral a répondu qu’il ne couvrirait que la moitié des frais juridiques de la Ville, car ceux-ci n’étaient pas considérés comme des dépenses admissibles, indique la réclamation.
La poursuite allègue que l’accord conclu en décembre 2022 «ne comprenait aucune condition limitant l’admissibilité des dépenses de la Ville» et que la décision d’Ottawa de réduire le financement équivaut à une rupture de contrat «injustifiée et arbitraire».
La manifestation du Convoi de la liberté a commencé en réponse aux mandats de vaccination contre la COVID-19 pour les camionneurs traversant la frontière canado-américaine, mais s’est transformée en manifestations plus larges contre les mesures de lutte contre la pandémie.
La manifestation a vu un convoi de gros camions stationner au centre-ville d’Ottawa pendant des semaines pour exiger que le gouvernement fédéral abandonne les restrictions liées à la COVID-19 et les mandats de vaccination.
