MONTRÉAL — Las d’attendre la refonte promise depuis 2015, le Bloc québécois a déposé mardi un projet de loi pour améliorer l’accessibilité à l’assurance emploi et corriger certains irritants.
«Le régime, actuellement, par ses divers critères, est inéquitable, ou discriminatoire à l’égard de certaines travailleuses et travailleurs. Et c’est ça qu’on veut essentiellement corriger par le projet de loi», a confié en entrevue Louise Chabot, députée du Bloc et porte-parole pour les dossiers liés au travail.
«Le Bloc agit là où le gouvernement libéral a échoué.» Elle propose ce qu’elle décrit comme «des modifications robustes à la Loi de l’assurance emploi», qui sont «en réponse à l’inertie du gouvernement, au laxisme».
Une réforme a été promise en 2015, puis réitérée en 2019 et 2021. Mais seuls des projets pilotes ont été adoptés ou des ajustements apportés au régime, ont récemment déploré deux organismes voués à la défense des droits des chômeurs: le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) et le Mouvement action chômage de Montréal.
Les problèmes d’accessibilité à l’assurance emploi sont dénoncés depuis plusieurs années. Les organisations syndicales ont déjà souligné que seulement 40 % des chômeurs se qualifient pour toucher des prestations d’assurance emploi.
«C’est vraiment sur des questions d’accessibilité. Qu’on parle de maladie, qu’on parle du nombre d’heures pour se qualifier. Il y a tous ces enjeux-là qui font en sorte qu’aujourd’hui, le régime ne protège pas les travailleuses et les travailleurs en cas de pire situation, soit une perte d’emploi», a résumé Mme Chabot, qui est elle-même une ancienne présidente de centrale syndicale, la CSQ.
Mme Chabot a précisé, au cours d’une conférence de presse mardi à Ottawa, qu’elle propose un taux unique de 420 heures ou 12 semaines pour avoir accès aux prestations.
Deux problèmes ont été particulièrement soulevés dans l’actualité: celui des travailleurs des industries saisonnières et celui des travailleuses en congé de maternité dont l’emploi est aboli à la suite d’une restructuration d’entreprise.
Bien des travailleurs des industries saisonnières tombent dans ce qu’on appelle le «trou noir». Il s’agit de la période pendant laquelle les prestations d’assurance emploi sont épuisées, mais le travail n’a pas encore repris.
Le dossier des travailleuses en congé de maternité qui perdent leur emploi à la suite d’une restructuration d’entreprise s’est même retrouvé devant le tribunal. Et le dossier n’est pas clos. Ces travailleuses n’ont pas accès aux prestations régulières d’assurance emploi parce qu’elles n’ont pas accumulé suffisamment d’heures de travail assurables, puisqu’elles étaient en congé de maternité lorsque leur poste a été aboli.
«Notre proposition vise justement à connaître où logeront les partis sur cette question majeure-là de l’assurance emploi. Ils auront à se commettre», a lancé Mme Chabot.
«Est-ce que les conservateurs, qui aspirent au pouvoir, vont prendre fait et cause et se lancer et s’engager à réformer le régime? Est-ce que le gouvernement actuel, qui est sur le bord de la porte, qui avait promis depuis 2015 de réformer le régime et qui ne l’a jamais fait, va prendre la mesure et décider qu’il peut réformer le régime? Je pense que c’est une proposition où le projet de loi va faire son bout de chemin», a conclu la députée bloquiste.
Le ministre répond
Interrogé à la Chambre des communes, le ministre fédéral de l’Emploi et du Développement de la main-d’oeuvre, Randy Boissonnault, a répondu à la députée que «moderniser le système d’assurance emploi, c’est une priorité pour notre gouvernement».
Il a noté différents changements qui ont déjà été apportés au régime, touchant les travailleurs saisonniers et les prestations de maladie notamment. «Nous avons fait des changements très importants», a-t-il affirmé.
Invité par la députée bloquiste à appuyer son projet de loi, le ministre Boissonnault a répondu: «on va continuer à moderniser le système d’assurance emploi pour tous les Canadiens, d’un océan à l’autre».
