QUÉBEC — François Legault se dit prêt à invoquer à nouveau la clause dérogatoire afin de forcer les nouveaux médecins à pratiquer au public pendant quelques années.
En mêlée de presse à l’Assemblée nationale mercredi, le premier ministre est revenu sur sa déclaration de la veille, selon laquelle il pourrait recourir à cette mesure d’exception dans le dossier des médecins.
Il a expliqué y avoir déjà songé, alors qu’il était ministre de l’Éducation au tournant des années 2000. À l’époque, il voulait obliger les nouveaux médecins qui déménageaient en Ontario ou aux États-Unis à rembourser le coût de leur formation, mais cela contrevenait au droit à l’égalité prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés.
«Ça mettait les jeunes qui étaient plus pauvres, qui n’avaient pas la capacité de rembourser, dans une situation différente des jeunes qui étaient plus riches, qui étaient capables de rembourser. Donc (…) il fallait utiliser la clause dérogatoire, entre autres à cause de l’article 15», a-t-il résumé.
Ce scénario avait finalement été abandonné.
Aujourd’hui, son gouvernement étudie plusieurs avenues, y compris les pénalités financières, a-t-il dit. «On est en train de regarder exactement: est-ce que ça sera des pénalités ou est-ce que ce serait une obligation non discutable, négociable?»
Chose certaine, «si c’est nécessaire, on est prêt à utiliser la clause dérogatoire», a-t-il ajouté. «C’est trop important. Il nous manque de médecins. (…) Les médecins qu’on forme aux frais des contribuables au Québec doivent pratiquer au Québec.»
Dimanche, le ministre de la Santé, Christian Dubé, avait annoncé son intention de légiférer pour forcer les jeunes gradués des facultés de médecine à pratiquer au public pendant un certain temps.
Il a déclaré en Chambre mercredi que sa future législation suscitait déjà l’enthousiasme.
«Au cours des trois derniers jours, vous seriez surpris du nombre d’appels que j’ai reçus, a-t-il dit. Surprenamment, (bon) nombre de médecins m’ont écrit, m’ont parlé pour me dire qu’on faisait la bonne chose.»
Selon le ministère de la Santé, 775 médecins au Québec pratiquent exclusivement au privé, une hausse de 70 % en quatre ans. «Le Soleil» a également révélé que 2355 médecins en Ontario ont fait leur doctorat au Québec.
La clause dérogatoire, considérée comme une arme nucléaire en matière constitutionnelle, permet aux gouvernements de contourner temporairement la Charte canadienne des droits et libertés.
Elle a été utilisée par le gouvernement Legault, notamment pour mettre la loi 21 sur la laïcité à l’abri des contestations judiciaires.
