OTTAWA — Le Comité de la citoyenneté et de l’immigration des Communes demande au gouvernement de modifier sa façon de gérer les permis pour les travailleurs temporaires, après qu’un rapport de l’ONU a conclu que le système actuel crée un «terreau propice aux formes contemporaines d’esclavage».
Le comité a publié mercredi un rapport qui recommande notamment au gouvernement fédéral, «après avoir consulté le Québec, les autres provinces et les territoires», d’accorder des permis de travail «sectoriels et régionaux» aux travailleurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
À l’heure actuelle, la plupart des travailleurs étrangers temporaires ont des «permis fermés», qui les lient à un seul employeur. Le rapport du comité des Communes a révélé que ce système créait des conditions qui pouvaient conduire à de l’exploitation et à des abus de ces travailleurs.
Les députés néo-démocrates Jenny Kwan et Matthew Green affirment pour leur part que le gouvernement devrait aller encore plus loin, en permettant à tous les travailleurs étrangers temporaires, pas seulement ceux du PTET, d’accéder à des permis de travail ouverts. Cet élargissement s’appliquerait ainsi aux travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.
«La réalité est que, si vous êtes lié à un employeur spécifique, vous êtes vraiment à sa merci pour faire ce qu’il exige de vous», a déclaré Mme Kwan. «Peu importe la nature des abus, peu importe si vous êtes confronté à un vol de salaire, à du harcèlement, à de la violence, à du harcèlement sexuel pour les femmes, vous devez simplement vivre avec.»
La députée vancouvéroise estime que le moins qu’Ottawa puisse faire pour réduire ces abus est de mettre fin au système des «permis fermés».
Plus d’inspections
Le comité a également recommandé d’augmenter le nombre d’inspections inopinées sur les lieux de travail et d’élaborer un plan pour offrir davantage de voies vers la résidence permanente aux travailleurs à bas salaire et aux travailleurs agricoles.
Plus de la moitié des inspections sur les lieux de travail se déroulent virtuellement, selon le rapport du comité des Communes. Ces inspections ont révélé une augmentation de 36 % du nombre d’«employeurs non conformes» au cours du dernier exercice financier, ce qui a donné lieu à des amendes de plus de 2 millions $. La grande majorité des employeurs se sont révélés conformes aux règles du programme.
Elizabeth Kwan, chercheuse principale au Congrès du travail du Canada — et sans lien de parenté avec la députée Kwan —, avait témoigné lors des audiences du comité. Elle a estimé jeudi que les recommandations du rapport ne feraient pas grand-chose pour régler véritablement des problèmes comme les abus subis par les travailleurs.
«Le système ne fait rien pour encourager les employeurs à améliorer la qualité des emplois, comme les salaires et les conditions de travail, et à investir dans la technologie. Il permet de continuer à dépendre de travailleurs sous-payés et vulnérables», a-t-elle déploré.
Le gouvernement a apporté des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires, dont le plus récent est de rendre plus difficile pour les employeurs d’obtenir l’approbation des demandes d’embauche de travailleurs temporaires. Ainsi, à compter de vendredi, Ottawa augmentera de 20 % le seuil salarial provincial et territorial pour qu’un emploi se classe dans la catégorie «hauts salaires».
Dans une réponse envoyée par courriel, Renée Proctor, l’attachée de presse du ministre de l’Immigration, Marc Miller, a indiqué que le gouvernement fournirait une réponse au rapport dans le délai prescrit de 120 jours.
«En ce qui concerne les permis de travail pour les travailleurs étrangers temporaires, notre gouvernement étudie de nouveaux permis sectoriels pour améliorer le système et le faire mieux fonctionner pour les travailleurs étrangers temporaires et les employeurs», a-t-elle écrit.
