TORONTO — La Cour d’appel de l’Ontario conclut qu’il n’y a aucune raison de revoir la décision de refuser la libération sous caution de Peter Nygard pendant que l’ancien magnat de la mode fait appel de sa condamnation pour agressions sexuelles et de sa peine de prison.
Dans une décision rendue vendredi, le plus haut tribunal de l’Ontario conclut que la juge qui a rejeté la demande de libération sous caution de Nygard le mois dernier n’a commis aucune erreur discutable dans l’évaluation de son cas.
Les avocats de Nygard avaient plaidé que la juge avait «injustement sous-estimé» un nouveau rapport médical et «n’avait pas adéquatement considéré» les conditions que l’inculpé proposait pour sa libération sous caution.
Ils ont également fait valoir que la juge n’avait pas apprécié adéquatement l’un des motifs d’appel lié à l’admission du témoignage d’expertes sur les impacts des traumatismes sur les victimes.
La juge qui avait entendu la requête de Nygard a estimé que son appel semblait «faible» et qu’il avait une plus grande incitation à fuir, puisqu’il fait face à des accusations dans d’autres juridictions.
Nygard, âgé de 83 ans, a été reconnu coupable de quatre chefs d’agression sexuelle l’année dernière après les allégations de plusieurs femmes datant des années 1980 jusqu’au milieu des années 2000. Lorsque l’on tient compte du temps déjà passé en détention préventive, il lui reste à purger un peu moins de sept ans de sa peine de 11 ans de prison.
Peter Nygard, devenu célèbre après avoir fondé une entreprise de mode féminine qui est finalement devenue Nygard International, avait été arrêté pour la première fois à Winnipeg en 2020 en vertu de la Loi sur l’extradition. Il venait alors d’être accusé à New York de neuf chefs d’accusation, notamment de trafic sexuel et de racket. En mai dernier, le plus haut tribunal du Manitoba a rejeté sa requête pour un contrôle judiciaire de l’ordonnance d’extradition.
Nygard fait également face à des accusations de nature sexuelle au Québec et au Manitoba, qui n’ont pas encore été examinées par les tribunaux.
