Un juge de New York a reporté sa décision sur une annulation éventuelle de la condamnation du président élu Donald Trump dans son affaire de pots-de-vin versés à «Stormy Daniels», alors que les procureurs réfléchissent à la manière de procéder depuis l’élection du 5 novembre — et que ses avocats plaident pour un renvoi afin que l’inculpé puisse diriger les États-Unis.
Ce report intervient à un moment particulièrement crucial de cette affaire, qui portait sur la façon dont M. Trump avait inscrit dans ses livres les versements à l’actrice du porno avant l’élection présidentielle de 2016. Reconnu coupable par un jury en mai, M. Trump devenait le premier ancien président états-unien à être inculpé au criminel.
Le juge Juan M. Merchan devait prononcer la peine le 26 novembre. M. Trump, âgé de 78 ans, risquait une amende, une probation ou une peine de prison pouvant aller jusqu’à quatre ans. Mais les procureurs disent maintenant qu’ils réévaluent la situation et qu’ils pourraient être ouverts à la possibilité que la procédure ne puisse pas se dérouler comme prévu.
Dans un courriel adressé au tribunal, le procureur Matthew Colangelo a admis qu’il s’agissait de «circonstances sans précédent». Il a déclaré que les procureurs devaient réfléchir à la manière d’équilibrer les «intérêts concurrents» du verdict de culpabilité du jury et de la présidence américaine.
L’avocat de M. Trump, Emil Bove, a quant à lui fait valoir que l’affaire devait être rejetée dans son intégralité «pour éviter des obstacles inconstitutionnels à la capacité du président Trump à gouverner».
Les messages faisaient partie d’une chaîne de courriels publiés mardi, alors que le juge Merchan devait statuer sur la demande antérieure des avocats de M. Trump d’annuler le verdict de culpabilité, mais pour une raison différente: en raison d’une décision cet été de la Cour suprême des États-Unis sur l’immunité présidentielle.
Au lieu de cela, le juge Merchan a dit aux avocats de M. Trump qu’il arrêterait la procédure et reporterait sa décision au moins jusqu’au 19 novembre, afin que les procureurs puissent suggérer une voie à suivre. Les deux parties ont accepté ce report d’une semaine.
Le porte-parole de la campagne de M. Trump, Steven Cheung, a soutenu dans un communiqué que la victoire du président élu le 5 novembre démontre «très clairement que les Américains veulent une fin immédiate de la militarisation de notre système judiciaire, y compris cette affaire, qui n’aurait jamais dû être intentée».
Les procureurs ont refusé de commenter.
Trois autres affaires
En mai dernier, un jury a condamné M. Trump pour avoir falsifié des documents comptables liés à un paiement de 130 000 $ à l’actrice porno «Stormy Daniels» en 2016. Le paiement visait à acheter son silence concernant des allégations selon lesquelles elle avait déjà eu des relations sexuelles avec M. Trump.
M. Trump assure qu’ils n’ont pas eu de relations sexuelles, nie tout acte répréhensible et maintient que les poursuites étaient une tactique politique destinée à nuire à sa dernière campagne. M. Trump est un républicain; le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, dont le bureau a porté l’affaire, est un démocrate, tout comme le juge Merchan.
Un peu plus d’un mois après le verdict de culpabilité, la Cour suprême des États-Unis a statué que les anciens présidents ne pouvaient pas être poursuivis pour des gestes faits dans le cadre de la gestion du pays, et les procureurs ne peuvent pas citer ces gestes même pour étayer une affaire centrée sur une conduite purement personnelle.
Les avocats de M. Trump ont cité cette décision du plus haut tribunal pour faire valoir que le jury chargé de l’affaire à New York avait obtenu des preuves qu’il n’aurait pas dû avoir, comme le formulaire de divulgation financière présidentielle du millionnaire et le témoignage de certains assistants de la Maison-Blanche.
Les procureurs soutiennent que ces preuves n’étaient qu’une «petite partie» de leur dossier.
M. Trump fait face à trois autres procès au criminel sans rapport dans diverses juridictions. Mais le procureur spécial du département fédéral de la Justice Jack Smith a évalué comment mettre fin à la fois à l’affaire d’ingérence électorale de 2020 et à l’affaire distincte des documents classifiés contre M. Trump avant son entrée en fonction, a déclaré à l’Associated Press une personne familière de l’affaire.
La personne a parlé sous couvert d’anonymat, car elle n’était pas autorisée à discuter de l’affaire en public. La politique de longue date du département américain de la Justice stipule que les présidents en exercice ne peuvent pas être poursuivis.
Pendant ce temps, une affaire d’ingérence électorale contre M. Trump en Géorgie est en grande partie suspendue pendant que lui et d’autres accusés font appel d’une décision d’un juge qui a autorisé la procureure du comté de Fulton, Fani Willis, à poursuivre l’affaire.
