L’ex-chef de cabinet Guy Grenier réclame à la Ville plus de 415 000$ en indemnités et en dommages pour son congédiement, qui a été annulé par le Tribunal administratif du travail plus tôt cette année. De son côté, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu qualifie les demandes de « grossièrement exagérées » et juge que l’indemnité de départ déjà versée à M. Grenier en 2018 suffit largement.
La requête en fixation d’une indemnité de Guy Grenier fait suite au verdict du juge administratif Erick Waddell, rendu le 25 juillet. Ce dernier accueillait la plainte du plaignant, annulant ainsi la destitution lui ayant été imposée le 22 mai 2018. Le verdict permettait également de déterminer les mesures de réparations appropriées.
Guy Grenier a soumis sa requête officielle portant sur l’indemnité financière, le 29 juillet. Ses réclamations comprennent une indemnité pour perte salariale d’un montant de 274 200,59$, correspondant au salaire et avantages sociaux qu’il aurait perdus pendant la durée de son contrat de travail (avec intérêts). Elles font aussi état d’une indemnité pour perte d’emploi d’un montant de 37 375,08$ correspondant à l’absence de réintégration, sur la base de quatre semaines par année de service.
Sur cet aspect, la réintégration avait été mise de côté par M. Grenier le 13 juin 2022, en vue « du comportement de l’Employeur » comme en fait mention l’acte de procédure émis par les procureurs de M. Grenier. Le plaignant invoque ici l’animosité des conseillers municipaux et du directeur général de l’époque à son égard. Ayant demandé à ne pas être réintégré, M. Grenier fait valoir son droit à une indemnité de perte d’emploi.
Ses réclamations incluent également les honoraires d’avocats engagés et à venir, soit 23 592,76$. À ces montants s’ajoutent les dommages moraux fixés à 30 000$ et les dommages punitifs établis à 50 000$. La requête d’indemnité totale de Guy Grenier s’élève donc à 415 168,43$.
Position de la Ville
À cette requête, la Ville a répondu de manière sommaire à la fin octobre que les sommes réclamées par M. Grenier à titre d’indemnités de perte salariale et de perte d’emploi sont « grossièrement exagérées ». La Ville y soumet que son ex-chef de cabinet n’a le droit à aucune somme pour compenser la perte de son emploi, étant donné les montants déjà accordés en juin 2018, conformément à son contrat de travail.
La réponse de la Ville mentionne que « le préavis qui a été payé [à M. Grenier] était raisonnable, suffisant et mettait ainsi fin à toute mésentente entre les parties sur les pertes pouvant découler de la fin d’emploi ». Une somme d’ailleurs encaissée par le plaignant sans contestation de sa part en 2021, selon la position écrite de la Ville. La Municipalité invoque par ailleurs un article joint au contrat de travail de M. Grenier soit qu’« en tout temps, les parties peuvent mettre fin au présent contrat avec un préavis de six mois ».
Au sujet de l’indemnité de perte salariale, la Ville estime que le plaignant n’a pas respecté son obligation de mitigation et que sa situation économique suivant sa fin d’emploi « découle vraisemblablement de choix personnels ». Elle évoque également le contexte de pénurie de main-d’œuvre qui aurait facilité l’embauche d’un profil aussi expérimenté que celui de M. Grenier.
Pour les frais d’avocats, la Ville accepte d’en accorder le paiement s’il reste raisonnable et stipule que cette question reste prématurée étant donné la procédure en cours. Pour les dommages moraux et punitifs, la Ville nie clairement le droit du plaignant à en recevoir. Les intérêts restent quant à eux à définir, dans l’attente de la précision de certains chefs de réclamation.
Deux journées d’audience sont prévues les 27 et 29 mai 2025. Elles viseront à déterminer les mesures de réparation appropriées à la suite de l’annulation du congédiement par le Tribunal administratif du travail.
