QUÉBEC — Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Québec, le gouvernement Legault s’attaque aux camions lourds.
Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déposé, mercredi, un projet de loi pour obliger les constructeurs à vendre des véhicules lourds zéro émission, à l’instar de ce qui existe déjà pour les manufacturiers de véhicules automobiles.
Le transport lourd est un des secteurs les plus polluants au Québec: ce geste législatif s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’en arriver à la carboneutralité d’ici à 2050, conformément aux engagements internationaux.
Le projet de loi 81 prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 3 millions $ en cas de non-respect des règles.
N’importe quel manufacturier qui vend ou loue plus de 50 véhicules lourds serait assujetti à la loi.
Les autobus et les minibus ne sont pas visés par ce projet de loi.
Les manufacturiers de véhicules lourds seraient tenus de vendre un nombre croissant année après année de véhicules zéro émission (VZE) ou à faibles émissions (VFE).
Ainsi, en vertu d’un règlement, des crédits seront attribués pour chaque modèle de véhicule et un constructeur doit accumuler un certain nombre de crédits pour une année modèle donnée.
Un calcul en fonction des ventes permet de déterminer un pourcentage que les constructeurs doivent atteindre.
C’est grosso modo un mécanisme semblable à celui des constructeurs automobiles qui doivent déjà vendre un nombre croissant de VZE, de VFE ou de véhicules automobiles avec un prolongateur d’autonomie.
Un constructeur de véhicules lourds qui omet de fournir les renseignements exigés, fournit de faux renseignements ou ne respecte pas les échéances s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 millions $, tout comme les constructeurs automobiles.
Rappelons que le secteur des transports est le plus polluant au Québec, selon le plus récent inventaire de GES publié en 2021.
Le transport routier, excluant les autres types de transport donc, représente 31 % des émissions de GES du Québec, soit 24 millions de tonnes d’équivalent CO2.
Pas moins de 6,72 millions de tonnes de GES étaient émises par les véhicules lourds, soit une hausse de 2,5 millions de tonnes par rapport à l’année de référence 1990.
Il y avait près de 200 000 véhicules lourds sur les routes en 2021, soit 65 % de plus qu’en 1990.
Précisons qu’un projet de règlement prévoit déjà d’interdire la vente ou la location de véhicules à essence à compter de 2035, mais seulement les véhicules légers.
