Le don des terrains de l’ancienne usine Singer constituait une forme de subvention au Groupe Maurice et au Groupe Samson, juge le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).
Le ministère a déposé jeudi dernier un rapport de vérification sur le processus suivi par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu pour l’attribution des contrats. Le rapport comporte deux volets. Un premier traite d’une douzaine de contrats que la ville a accordés sur un échantillon de 180 contrats analysés. Le vérificateur conclut à des lacunes dans ces dossiers, une opinion que ne partage pas la Ville dans tous les cas. Aucune irrégularité n’a cependant été commise.
Le deuxième volet porte spécifiquement sur l’aliénation des terrains de l’ancienne usine Singer, que la Ville a cédés au prix de 1$ au Groupe Maurice et au Groupe Samson. Le ministère conclut qu’il s’agissait d’une forme de subvention, une mesure qui contrevient à la Loi sur l’interdiction de subventions municipales.
La Ville prend acte de l’avis et des recommandations du ministère. Les élus estiment cependant que les investissements des promoteurs ont constitué une contrepartie à la valeur des terrains. La démarche de la Ville a permis de créer un «pôle santé» en plus de recycler un site à l’abandon.
Plus de détails dans notre édition du 12 novembre.
