De 2012 à 2016, les arrérages de taxes ont suivi une tendance à la hausse à Saint-Jean-sur-Richelieu. Les résultats de 2017 ne sont pas encore connus. Il faut cependant être prudent dans l’interprétation de ces données, prévient la directrice des finances de la Ville, Manon Tourigny.
Bon an, mal an, la Ville termine son exercice financier avec des comptes à recevoir de contribuables. Le rapport financier de l’année 2017 ne sera pas déposé avant le printemps. La somme des arrérages de taxes devrait toutefois être établie d’ici quelques semaines, indique Mme Tourigny.
Le dernier rapport financier révèle qu’à la fin de 2016, la Ville détenait des comptes de taxes à recevoir dépassant les 7,5 millions. C’est 6,1% des 123,3 millions de revenus de taxes. Quatre ans plus tôt, en 2012, les taxes à percevoir en fin d’année s’élevaient à 5,5 millions sur des revenus de taxes de 106,5 millions de dollars. Le ratio était alors de 5,2%. Successivement, ce pourcentage est passé à 5,6% en 2013 et 5,8% en 2014. En 2015, il était redescendu à 5,5% avant de remonter à 6,1% à la fin de 2016.
Sur quatre ans, il est presque 1% plus élevé. On pourrait en conclure que les contribuables qui n’arrivent pas à acquitter leurs taxes sont de plus en plus nombreux. Mme Tourigny fait une mise en garde dans l’interprétation de ces données. Plusieurs facteurs peuvent influencer le montant des arriérés de taxes à la fin d’une année.
Taxation complémentaire
Un premier biais peut être attribuable à un seul compte important, par exemple une industrie en mauvaise situation. Un deuxième facteur est à la taxation complémentaire. Plusieurs fois par année, la firme d’évaluateurs agréés mandatée par la Ville effectue de nouvelles inscriptions au rôle foncier.
Ce sont les nouvelles constructions, mais aussi les travaux de rénovation, les agrandissements, les transactions et autres. Au contraire, ce peut aussi être des démolitions. Toutes ces inscriptions viennent généralement modifier la valeur au rôle d’évaluation. La Ville émet alors des avis de taxation complémentaires, explique Mme Tourigny. Vers la fin de l’année, il y a toujours un envoi, mais les contribuables ne paient pas nécessairement sur-le-champ. Il est courant que certains paient une fois l’exercice financier terminé. Au rapport financier, il s’agit d’un compte à recevoir.
Un autre facteur qui peut influencer le ratio est la vente d’immeubles pour non-paiement des taxes. Les municipalités détiennent le pouvoir de vendre un immeuble si les taxes ne sont pas payées. Ces ventes se font à l’enchère. Il n’y a pas de date fixe pour les tenir, mais les municipalités ne peuvent récupérer les sommes dues depuis plus de trois ans.
En 2017, Saint-Jean n’a pas tenu de vente, ce qui risque de gonfler le total des taxes à recevoir à la fin de l’exercice. Par contre, la vente prévue au printemps devrait le réduire significativement.
Ratio
Le ministère des Affaires municipales établit différents ratios à partir des budgets et des rapports financiers des municipalités. Ces ratios permettent de faire des comparaisons entre les municipalités pour évaluer leurs performances. Mme Tourigny déplore qu’il n’existe pas de ratio de référence de ce genre pour comparer les comptes de taxes à recevoir. Elle est tout de même allée consulter les états financiers de quelques municipalités.
La situation varie d’une ville à l’autre. Toutes les données qui suivent portent sur l’exercice 2016. À Trois-Rivières, les taxes à recevoir équivalaient à 6% des revenus de taxes. À Sherbrooke, ce ratio était de 5,7% alors qu’il était de 7,1% à Drummondville, de 8,1% à Saint-Jérôme, de 6,8% à Terrebonne et de 4,1% à Saguenay.
Là encore, notre interlocutrice fait des mises en garde. D’une ville à l’autre, la grille de taxation est différente. Certaines imposent plus l’industrie, d’autres moins. D’autres font porter le poids fiscal davantage sur le commerce alors qu’il y en a qui taxe plus les immeubles résidentiels à revenus. En outre, la répartition de l’assiette fiscale entre les différentes catégories d’immeubles peut influencer les données.
Enfin, Mme Tourigny convient que les arrérages de taxes foncières sont sans doute un indicateur de la santé de l’économie.
