La séparation et le divorce peuvent être un processus douloureux, mais ils peuvent aussi être ce dont vous avez besoin pour avancer dans votre vie. Il y a beaucoup de choses que vous devez savoir sur la séparation et le divorce, et il vous faudra comprendre ce que sera le processus, mais aussi la meilleure façon de naviguer dans le système juridique.
Lorsqu’un ou les deux conjoints décident de mettre fin à leur union, deux options s’offrent à eux : la séparation ou le divorce. Mais bien que les deux mènent à un résultat similaire, la fin de la vie commune, il y a plusieurs différences entre la séparation et le divorce. Afin de vous aider à mieux comprendre ce que chacun représente, voici ce que vous devez savoir sur la séparation et le divorce.
La séparation
Il existe deux types de séparation : la séparation de fait et la séparation de corps, ou légale.
Séparation de fait : il y a séparation de fait quand le couple décide de ne plus faire vie commune, mais sans avoir recours aux tribunaux. Cependant, il sera nécessaire d’aller devant les tribunaux s’il y a présence d’enfants afin de régler la garde de ceux-ci ainsi que la pension alimentaire, quand il y a un conflit entre les parents. Le tribunal, cependant, ne se penchera pas sur la séparation en tant que telle, ni le partage du patrimoine familial.
Séparation de corps, ou légale : on parle de séparation de corps quand celle-ci est demandée par l’un des conjoints au tribunal. Dans ce cas-ci, le tribunal se penchera aussi sur le partage du patrimoine familial, en plus de tout ce qui touche la garde des enfants, la pension alimentaire, etc. Afin d’obtenir une séparation légale, le conjoint qui la demande devra démontrer que le maintien de la vie matrimoniale est devenu impossible, que le couple vit déjà en séparation de fait ou que l’autre conjoint manque gravement à ses obligations du mariage.
Ce qu’il faut savoir, c’est que dans les deux cas, les conjoints demeurent mariés et conservent donc leurs droits et leurs responsabilités. La séparation peut aussi être demandée par les couples qui ne sont pas mariés légalement.
Le divorce
Une requête de divorce ne peut être faite que par les couples mariés, contrairement à la séparation. Celle-ci se fait devant les tribunaux, où il faudra démontrer qu’il n’y a aucune possibilité de réconciliation, que les conjoints vivent séparés depuis au moins un (1) an, ou qu’il y a eu une situation d’adultère ou de cruauté mentale et/ou physique.
Les couples mariés qui ont des enfants, devront participer à des séances de médiation familiale afin de faciliter le processus pour tous ceux impliqués, et s’assurer du bien-être des enfants. Ces rencontres, au nombre de 5, sont subventionnées par le gouvernement Québécois et peuvent être dispensées, entre autres, par un avocat, un notaire ou un psychologue.
Contrairement à la séparation, un juge prononcera la fin du mariage entre les conjoints si toutes les conditions sont rencontrées.
