Le tribunal administratif du travail (TAT) entendra la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et son ex-chef de cabinet Guy Grenier lors de deux audiences, fixées l’année prochaine. Elles viseront à déterminer les mesures de réparation appropriées à la suite de l’annulation du congédiement de M. Grenier par le TAT, dont le jugement a été rendu à la fin juillet.
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et son ex-chef de cabinet Guy Grenier sont appelés à se présenter à une première audience le 27 mai 2025. Une deuxième date d’audience est prévue le 29 mai suivant.
Les deux parties seront réunies pour fixer une indemnité, dans le cadre du jugement rendu à la fin juillet par le TAT. Rappelons que M. Grenier avait déposé, le 22 mai 2018, une plainte auprès dudit tribunal pour réclamer l’annulation de son congédiement.
Preuves
Embauché à la fin 2017 à titre de chef de cabinet de l’ancien maire Alain Laplante, M. Grenier avait été démis de ses fonctions par le biais de plusieurs résolutions adoptées à la majorité par le conseil municipal de Saint-Jean-sur-Richelieu en 2018. Le droit de véto, usé à deux reprises par l’ancien maire Laplante, n’avait pas suffi à faire conserver ses fonctions à M. Grenier.
Fin juillet, le juge Erick Waddell a tranché en la faveur du plaignant, face à l’absence de preuves fournies par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Cette dernière devait prouver le bien-fondé de sa décision de destituer le plaignant. Une décision qui devait reposer « sur des motifs sages, sérieux et bien fondés » selon l’avis décisionnel du TAT publié le 25 juillet 2024.
Lors d’une conférence de gestion tenue le 21 mai 2024, la Municipalité annonçait néanmoins qu’elle n’administrerait aucune preuve au dossier pour ce faire. Dans un communiqué de presse publié le 30 juillet, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu expliquait cette décision par le vœu d’ « épargner un long processus coûteux aux contribuables en évitant le temps nécessaire à l’élaboration de la preuve et des jours d’audition ».
Procédure
Aucun procès n’a donc eu lieu sur le sujet du congédiement de M. Grenier. La Ville comptait ainsi passer directement à l’étape suivante de la procédure judiciaire, c’est-à-dire débattre de la question relative aux frais d’indemnité.
Les deux audiences, récemment fixées pour le mois de mai 2025, auront donc pour objet de régler cet aspect de la procédure. Rappelons également que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu avait déjà offert une indemnité de départ de 17 499$, à M. Grenier, selon le Registre cumulatif des achats tenu par la municipalité.
