La Cour supérieure du Québec rejette la demande de pourvoi en contrôle judiciaire déposée par le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Alain Laplante, contre la Commission municipale du Québec (CMQ). Le maire est suspendu depuis hier, le mercredi 6 mai.
Dans un volumineux jugement rendu le 6 mai, la juge Michèle Monast rejette les prétentions du maire Laplante relativement à la décision rendue contre lui en juin 2019. La CMQ lui a imposé une suspension de 95 jours pour avoir favorisé abusivement les intérêts de son ami Guy Grenier et pour avoir utilisé les ressources de la Ville à des fins partisanes.
Le maire a contesté cette décision devant la Cour supérieure, affirmant que la CMQ a fait preuve de partialité contre lui. Il contestait aussi les sanctions qui lui sont imposées au motif qu’elles sont anormalement sévères. La juge Monast ne retient aucune de ces allégations.
Pendant la procédure devant la CMQ, M. Laplante n’a jamais plaidé la partialité de la Commission. Le Tribunal conclut que ses allégations au sujet de la partialité institutionnelle de la CMQ sont sans fondement et que ce moyen est irrégulièrement plaidé.
Soupçons
Les soupçons du maire sont fondés sur de simples conjectures et sur une mauvaise compréhension ou une interprétation inexacte des faits. Aucune preuve n’a été faite à ce sujet. Il a eu l’occasion de présenter une défense pleine et entière à la fois sur les manquements et sur les sanctions.
La conclusion de la CMQ malgré les observations qu’il a soumises et le contexte politique ne permet pas de présumer à l’existence d’une partialité contre lui. Les plaintes qu’il avait lui-même déposées contre le groupe des neuf ont été rejetées. Ce n’est pas non plus une preuve de partialité, analyse la juge Monast. La CMQ n’est pas non plus responsable de l’attention médiatique que l’enquête de la Commission a soulevée.
Raisonnable
Le jugement rappelle longuement le contexte politique et plus particulièrement la longue saga entourant l’embauche et le congédiement de Guy Grenier comme chef de cabinet à la mairie. Il rappelle aussi toutes les procédures et les gestes posés par le maire. La juge Monast est d’avis que la décision de la CMQ est raisonnable.
La Cour supérieure ne doit pas réexaminer l’ensemble des questions soumises au décideur d’un tribunal administratif ni se prononcer à nouveau sur chacune de ces questions. Elle doit plutôt examiner le raisonnement du juge administratif et le résultat de sa décision pour déterminer si celle-ci est raisonnable, écrit la juge Monast. Elle cite un jugement de la Cour suprême rendu pendant l’audition de la requête de M. Laplante. Elle conclut que la décision de la CMQ est raisonnable. «Le raisonnement de la juge administrative est logique et intelligible», précise-t-elle.
Enfin, elle conclut que M. Laplante a failli à faire la preuve que la sanction qui lui est imposée est anormalement sévère et déraisonnable. Cette sanction est devenue exécutoire le 6 mai, au moment du prononcé de la décision de la juge Monast.
