Pasquale Fidele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, d’anciens administrateurs de la compagnie Civ-Bec, ainsi que Jules César Badra ont été déclarés coupales de plusieurs chefs d’accusation de fraude, d’usage de faux documents, etc.
Le verdict a été prononcé vendredi matin, au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu. Les accusations avaient été portées dans le cadre du projet Grattoir concernant un présumé système collusion dans l’obtention de contrats de travaux publics à Saint-Jean et dans des municipalités du Haut-Richelieu. L’enquête concernait aussi un stratagème de fausses facturations.
La défense a obtenu la préparation de rapport présentenciel dans le cas des quatre accusés avant que le juge Stéphane Godri de la Cour du Québec ne prononce la peine.
Par ailleurs, le juge a rejeté la demande du ministère public voulant que les accusés soient incarcérés avant le prononcé de la sentence.
Me Mathieu Longpré, procureur du ministère public, s’est dit satisfait du verdict tandis que les accusés n’ont pas voulou faire de commentaires.
Le juge a lu son verdict durant tout l’avant-midi pour en arriver à la conclusion de la culpabilité des accusés sur plusieurs des chefs d’accusation portés.
