BROOKLINE, Mass. — Une ville du Massachusetts qui a adopté une ordonnance inhabituelle interdisant la vente de tabac à toute personne née au 21e siècle est considérée comme un modèle possible pour d’autres villes et villages espérant réprimer davantage les cigarettes et les produits de tabac.
Le règlement – le premier du genre dans le pays – a été adopté par Brookline en 2020 et a été confirmé la semaine dernière par le plus haut tribunal de l’État, ouvrant la porte à d’autres communautés pour adopter des interdictions similaires qui, dans des décennies, finiront par interdire aux futures générations d’acheter du tabac.
La règle, qui interdit la vente de tabac à toute personne née le 1er janvier 2000 ou après, est entrée en vigueur en 2021 dans la ville d’environ 60 000 habitants située à côté de Boston.
En vertu d’une loi du Massachusetts signée par l’ancien gouverneur républicain Charlie Baker en 2018, il est déjà interdit à toute personne de moins de 21 ans d’acheter tout produit du tabac – ce qui comprend les cigarettes, les cigares et les cigarettes électroniques – dans l’État.
Les partisans de la mesure de la ville de Brookline soulignent que la loi de l’État reconnaît le pouvoir des communautés locales d’adopter leurs propres mesures pour limiter la vente de produits nocifs.
Les critiques de la loi de Brookline, dont les propriétaires de dépanneurs qui dépendent de la vente de produits du tabac pour une partie importante de leurs revenus, arguent que la législation est en conflit avec la loi de l’État de 2018 qui permet aux personnes de plus de 21 ans d’acheter des produits de tabac – et établit deux groupes d’adultes, un qui peut acheter des cigarettes et un qui ne le peut pas.
La Cour suprême du Massachusetts s’est rangée du côté de Brookline, notant que les villes et villages «ont une longue histoire de réglementation des produits du tabac afin de réduire les effets néfastes bien connus du tabagisme sur la santé».
«Il est important de noter que les lois des États et les ordonnances et règlements locaux peuvent coexister et coexistent souvent, a ajouté le tribunal. Cela est particulièrement vrai des ordonnances et règlements locaux réglementant la santé publique, dont nous reconnaissons depuis longtemps l’importance.»
Peter Brennan, directeur exécutif de la New England Convenience Store and Energy Marketers Association, a déclaré que le groupe envisageait de faire appel de la décision devant la Cour suprême des États-Unis.
Il a souligné que même si la loi cible le tabac, les règles concernant la marijuana restent les mêmes.
«Il s’agit de savoir comment diaboliser ce produit autrement, a déclaré M. Brennan. Il s’agit d’essayer d’être un pionnier, de devenir le premier au pays.»
Jon Hurst, président de la Retailers of Massachusetts Association, a également critiqué la décision, affirmant qu’elle pourrait conduire à un mélange de règles.
«351 règles différentes n’ont aucun sens pour le commerce interétatique. Le gouvernement local devrait se concentrer sur les écoles, la sécurité publique, les services de poubelles, etc.», a écrit M. Hurst sur X.
L’approche de Brookline ne cible que la prochaine génération de consommateurs potentiels de tabac, et non les acheteurs actuels, selon Mark Gottlieb, directeur exécutif du Public Health Advocacy Institute de la faculté de droit de la Northeastern University, qui représentait Brookline.
«La décision de vendredi montre clairement que n’importe quelle municipalité du Massachusetts peut mettre fin à la vente de produits du tabac en suivant l’exemple de Brookline, sans craindre une contestation judiciaire», a déclaré M. Gottlieb.
D’autres gouvernements s’inspirent de Brookline
En 2022, la Nouvelle-Zélande a adopté une loi similaire visant à interdire à vie aux jeunes d’acheter des cigarettes en exigeant que le tabac ne puisse jamais être vendu à toute personne née le 1er janvier 2009 ou après. Le nouveau premier ministre du pays a déclaré qu’il envisage d’abroger la loi.
Le premier ministre britannique Rishi Sunak a proposé l’année dernière de relever d’un an l’âge légal auquel les Anglais peuvent acheter des cigarettes, chaque année, jusqu’à ce que cela devienne finalement illégal pour l’ensemble de la population.
Une poignée de villes du Massachusetts ont envisagé des interdictions similaires, y compris des propositions interdisant la vente de produits du tabac ou de cigarettes électroniques à toute personne née le 1er janvier 2004 ou après.
Au cours des dernières décennies, le Massachusetts a pris un certain nombre de mesures pour lutter contre le tabagisme dans l’État, notamment en augmentant les taxes sur les cigarettes.
En 2022, 10,4 % des adultes du Massachusetts ont déclaré fumer la cigarette.
Le tribunal a souligné une décision antérieure dans le cas d’une entreprise autorisée à exploiter des distributeurs automatiques de cigarettes à Provincetown. Le groupe a fait valoir qu’une loi de l’État interdisant uniquement la vente de cigarettes aux mineurs dans les distributeurs automatiques prévalait sur une ordonnance locale interdisant toutes les ventes de cigarettes dans les distributeurs automatiques.
Le tribunal s’est rangé du côté de la ville, arguant que les lois de l’État et locales n’étaient pas incompatibles, car toutes deux interdisaient la vente de cigarettes dans des distributeurs automatiques aux mineurs.
