La Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis a ébauché une proposition qui obligerait les annonceurs politiques à divulguer leur utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les publicités télévisées et radiodiffusées, bien qu’il ne soit pas clair si cette nouvelle réglementation pourrait être implantée avant l’élection présidentielle de novembre.
Les règles proposées annoncées jeudi pourraient ajouter une couche de transparence dans les campagnes politiques, ce que certains organismes de surveillance de la technologie ont réclamé pour aider à informer les électeurs sur les images réalistes et trompeuses générées par l’IA dans les publicités.
«L’IA a trop de potentiel pour manipuler les voix et les images dans la publicité politique pour ne rien faire», a affirmé jeudi la présidente de l’agence, la démocrate Jessica Rosenworcel, dans un communiqué de presse. «Si un candidat ou une campagne thématique a utilisé l’IA pour créer une publicité, le public a le droit de le savoir.»
Mais l’action de la FCC s’inscrit dans une guerre de territoire fédérale sur la réglementation de l’IA en politique. Cette décision a été rejetée par le président de la Commission électorale fédérale (CEF), qui avait précédemment accusé la FCC d’empiéter sur l’autorité de sa propre agence et l’avait mis en garde contre une éventuelle contestation judiciaire.
Les candidats et les partis politiques aux États-Unis, ainsi qu’à travers le monde, ont déjà expérimenté des outils d’IA générative en évolution rapide, même si certains ont volontairement divulgué leur utilisation de cette technologie. D’autres ont utilisé la technologie comme arme pour tromper les électeurs.
La FCC propose d’obliger les radiodiffuseurs à demander aux annonceurs politiques si leur contenu a été créé à l’aide d’outils d’IA, tels que des créateurs de texte en image, des logiciels d’hypertrucage ou des logiciels de clonage vocal. L’agence vise également à exiger des radiodiffuseurs qu’ils fassent une annonce à l’antenne lorsque du contenu généré par l’IA est utilisé dans une publicité politique et qu’ils incluent un avis révélant l’utilisation de l’IA dans leurs fichiers politiques en ligne.
La commission reconnaît qu’elle n’aurait pas d’autorité sur les plateformes de diffusion continue en ligne, laissant le secteur croissant de la publicité politique sur les plateformes numériques non réglementé au niveau fédéral.
Après le vote de la commission par 3 voix contre 2, la proposition passera à une période de commentaires publics de 30 jours, suivie d’une période de réponse de 15 jours. Les commissaires doivent ensuite finaliser et adopter une règle. Il n’est pas certain qu’elle ait le temps d’entrer en vigueur avant l’élection présidentielle qui aura lieu dans un peu plus de trois mois.
La compétence de la FCC mise en doute
Jonathan Uriarte, porte-parole de Rosenworcel, a déclaré que la présidente du comité «avait l’intention de suivre le processus réglementaire, mais elle a clairement indiqué que le moment était venu d’agir».
Après que Rosenworcel a annoncé son projet de règle en mai, le président de la CEF, Sean Cooksey, un républicain, lui a envoyé une lettre la mettant en garde contre cette décision.
«Je crains que certaines parties de votre proposition ne relèvent de la compétence exclusive » de la CEF et «entrent directement en conflit avec les lois et réglementations en vigueur, et sèment le chaos dans les campagnes politiques pour les prochaines élections», a-t-il écrit.
Si la FCC va de l’avant, cela pourrait créer des «conflits irréconciliables» entre les agences qui pourraient aboutir devant un tribunal fédéral, a-t-il soulevé dans la lettre.
Un commissaire républicain à la FCC, Brendan Carr, était d’accord avec M. Cooksey, affirmant sur la plateforme X en juin que «le projet de la FCC d’imposer de nouvelles réglementations sur le discours politique à l’approche des élections est aussi peu judicieux qu’illégal.»
Mais la vice-présidente de la CEF, la démocrate Ellen Weintraub, a contredit M. Cooksey dans une lettre distincte à Rosenworcel, affirmant qu’«aucune agence n’a actuellement la compétence ou la capacité de traiter tous les aspects de cette question vaste et complexe».
La FCC affirme qu’elle a le pouvoir de réglementer sur la question en vertu de la Loi sur les communications de 1934 et de la Loi sur la réforme de la campagne bipartite.
Le Congrès n’a pas adopté de lois indiquant aux agences comment elles doivent réglementer l’IA en politique. Certains sénateurs républicains ont fait circuler une législation visant à empêcher la FCC, dirigée par les démocrates, de publier ses nouvelles règles. Pendant ce temps, la CEF étudie sa propre pétition visant à réglementer l’hypertrucage (deepfake) dans les publicités politiques.
En l’absence d’action fédérale, plus d’un tiers des États ont créé leurs propres lois réglementant l’utilisation de l’IA dans les campagnes et les élections, selon la Conférence nationale des législatures des États.
En février, la FCC a statué que les appels automatisés contenant des voix générées par l’IA étaient illégaux, une mesure qui a permis à la commission d’imposer des amendes aux entreprises qui utilisent des voix d’IA dans leurs appels ou de bloquer les fournisseurs de services qui les transmettent.
