Hong Kong a commencé à travailler sur sa propre loi de sécurité nationale, mardi, plus de trois ans après que Pékin a imposé une loi similaire qui a pratiquement anéanti la dissidence dans la ville semi-autonome.
La Loi fondamentale de Hong Kong appelle la ville à adopter une loi sur la sécurité nationale, mais le projet a été retardé pendant des décennies en raison de l’opposition généralisée de l’opinion publique, craignant une érosion des libertés civiles.
En 2003, une tentative visant à faire adopter une version de la loi a déclenché des manifestations qui ont attiré un demi-million de personnes dans les rues. La législation avait ensuite été abandonnée.
Mais la répression exercée par la ville contre l’opposition politique permettra probablement à ce projet de loi d’être adopté facilement.
Depuis 2020, de nombreux militants pro-démocratie de premier plan ont été arrêtés, réduits au silence ou contraints à l’exil. Des dizaines de groupes de la société civile ont été dissous et des médias au franc-parler comme Apple Daily et Stand News ont été fermés.
La ville n’a pas publié de proposition de texte, qui sera rédigée ultérieurement sur la base des commentaires issus de la consultation publique. La période de consultation publique débutera mardi et se terminera le 28 février.
Le dirigeant de la ville, John Lee, a qualifié la législation de «responsabilité constitutionnelle».
«Nous ne devrions pas attendre plus longtemps», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. «Les menaces à la sécurité nationale sont réelles. Nous avons vécu toutes ces menaces. Nous en avons beaucoup souffert.»
Les gouvernements de Hong Kong et de Pékin ont salué la précédente loi sur la sécurité nationale pour avoir rétabli la stabilité après les manifestations en faveur de la démocratie en 2019.
John Lee a déclaré qu’une version locale était encore nécessaire pour protéger Hong Kong contre un «sabotage potentiel» et des «courants sous-jacents qui tentent de créer des problèmes», en particulier les idées sur l’indépendance de Hong Kong. M. Lee a également soulevé que certains agents étrangers pourraient encore être actifs à Hong Kong.
Il a soutenu que d’autres pays, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et Singapour, avaient des lois similaires pour garantir la sécurité et que Hong Kong s’en inspirerait.
Les critiques craignent que les autorités n’utilisent une loi sur la sécurité nationale comme un autre outil pour réprimer les dissidents, érodant ainsi davantage les libertés promises à l’ancienne colonie britannique lors de son retour sous domination chinoise en 1997.
La loi sur la sécurité imposée par Pékin criminalise la subversion, l’incitation à la sécession et la collusion avec des forces étrangères pour intervenir dans les affaires de la ville ainsi que le terrorisme, mais ne couvre pas toutes les infractions que les autorités voulaient cibler.
M. Lee a également promis que les gens pourraient toujours critiquer le gouvernement de Hong Kong et exprimer leurs opinions, à condition qu’ils n’aient pas l’intention de mettre en danger la sécurité nationale.
Le gouvernement a déjà muselé la plupart des dissidents en utilisant les lois existantes. Des centaines de personnes ont été arrêtées en vertu de la loi de 2020.
Quelque 47 personnes ont été inculpées en vertu de la loi de 2020 pour avoir participé à des élections primaires non officielles, et deux ont été condamnées au même moment en vertu d’une ancienne loi sur la sédition pour avoir applaudi au tribunal et insulté un juge lors d’un procès.
Le chef de la sécurité, Chris Tang, a déclaré que la législation couvrirait l’utilisation d’ordinateurs et de systèmes électroniques pour commettre des actes mettant en danger la sécurité nationale, ainsi que la divulgation de secrets d’État et l’espionnage, la trahison et la sédition.
Christ Tang a avancé que le gouvernement ajouterait de nouveaux crimes, dont un ciblant l’ingérence étrangère.
John Lee a également promis que la loi ne permettrait pas aux suspects d’être transférés vers la Chine continentale pour y être jugés, contrairement à la loi de 2020.
Après la période de consultation, le projet de loi sera rédigé sous forme de projet de loi qui sera examiné par le Conseil législatif. Une fois que le projet de loi parviendra au pouvoir législatif, les législateurs devraient adopter la loi sur la sécurité nationale sans grande opposition lors des trois lectures, étant donné le manque de législateurs d’opposition à la suite d’une refonte du système électoral de Hong Kong.
Le dirigeant de la ville n’a pas donné de calendrier pour la promulgation de la loi, si ce n’est que cela devrait être fait «dès que possible».
Selon la constitution de Hong Kong, la ville est tenue d’adopter des lois «de son propre chef» pour interdire sept types d’actes : trahison, sécession, sédition, subversion contre le gouvernement central chinois, vol de secrets d’État, organisations politiques étrangères menant des activités politiques dans la ville, et les organisations politiques locales établissant des liens avec des groupes politiques étrangers.
