Le président américain, Joe Biden, a dévoilé mardi son intention d’imposer immédiatement des restrictions importantes aux migrants qui demandent l’asile à la frontière mexicaine, alors que son administration tente de neutraliser l’immigration comme un enjeu de «passif politique» avant les élections de novembre.
La Maison-Blanche a détaillé mardi le décret présidentiel signé par M. Biden, qui interdirait aux migrants de se voir accorder l’asile lorsque les responsables américains estiment que la frontière sud est hors de contrôle.
Le président démocrate envisage un geste unilatéral depuis des mois, en particulier après l’échec au Congrès d’un accord bipartisan sur la sécurité des frontières, que la plupart des élus républicains ont rejeté, à la demande de Donald Trump, le candidat présumé du parti pour la présidentielle.
L’ordonnance entrera en vigueur lorsque le nombre de passages clandestins entre les points d’entrée atteindra 2500 par jour, selon de hauts responsables de l’administration. Or, cela signifie que l’ordonnance devrait entrer en vigueur immédiatement, car les moyennes quotidiennes sont actuellement supérieures à ce chiffre.
Les restrictions seraient en vigueur jusqu’à deux semaines après que le nombre de «rencontres quotidiennes» entre les points d’entrée est égal ou inférieur à 1500 par jour en moyenne sur sept jours. Ces chiffres avaient été rapportés pour la première fois par l’Associated Press lundi.
Une fois cette ordonnance entrée en vigueur, les migrants qui arrivent à la frontière, mais qui n’expriment pas de crainte de retourner dans leur pays d’origine, seront immédiatement expulsés des États-Unis — en quelques jours, voire quelques heures. Ces migrants seraient ensuite passibles de sanctions pouvant inclure une interdiction de revenir aux États-Unis pendant cinq ans, ainsi que d’éventuelles poursuites pénales.
Pendant ce temps, le dossier de toute personne qui demandera l’asile sera examiné par un agent américain, mais selon des normes plus strictes. S’ils passent ce premier test, ces demandeurs pourront recourir à une protection humanitaire plus limitée, notamment la Convention contre la torture des Nations unies.
Mise en œuvre difficile
Cette directive est annoncée alors que le nombre de migrants «rencontrés» à la frontière est en baisse constante depuis décembre, mais de hauts responsables de l’administration ont néanmoins justifié l’ordonnance en arguant que ces chiffres sont encore trop élevés et qu’ils pourraient augmenter avec le beau temps.
Pourtant, de nombreuses questions et complications demeurent quant à la manière dont la nouvelle directive serait mise en œuvre.
Par exemple, l’administration Biden a déjà conclu un accord avec le Mexique dans lequel ce pays accepte d’accueillir jusqu’à 30 000 citoyens par mois en provenance de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela une fois qu’ils se verront refuser l’entrée aux États-Unis. Or, de hauts responsables de l’administration américaine affirment que cette mesure se poursuivra.
De hauts responsables ont également reconnu que l’objectif de l’administration de renvoyer rapidement les migrants est compliqué par le financement insuffisant du Congrès pour y parvenir. L’administration est également confrontée à certaines contraintes juridiques lorsqu’il s’agit de détenir des familles de migrants.
L’autorité juridique invoquée par M. Biden relève de l’article 212(f) de la Loi sur l’immigration et la nationalité, qui permet à un président de limiter l’entrée de certains migrants si cela est jugé «préjudiciable» à l’intérêt national.