Une coalition d’associations de défense des migrants a intenté mercredi une poursuite contre l’administration Biden au sujet de la récente directive du président qui bloque les demandeurs d’asile à la frontière sud.
Ces groupes affirment qu’elle diffère peu d’une mesure similaire prise sous l’administration Trump et renversée par les tribunaux.
Cette poursuite – intentée par l’American Civil Liberties Union (ACLU) et d’autres au nom du Las Americas Immigrant Advocacy Center et du RAICES – est le premier test de la légalité de la vaste répression de Joe Biden à la frontière, qui a lieu après des mois de délibérations internes à la Maison-Blanche.
Elle est conçue en partie pour détourner les attaques politiques contre le président sur sa gestion de l’immigration.
«En promulguant une interdiction d’asile qui est juridiquement impossible à distinguer de l’interdiction de Trump que nous avons réussi à bloquer, nous n’avons pas eu d’autre choix que d’intenter cette action en justice», a déclaré Lee Gelernt, avocat de l’ACLU.
L’ordonnance émise par Joe Biden la semaine dernière limite le traitement des demandes d’asile une fois que le nombre de passages clandestins entre les points d’entrée atteint 2500 par jour. Elle est entrée en vigueur immédiatement, car les derniers chiffres étaient bien plus élevés, soit environ 4000 passages par jour.
Les responsables de l’administration Biden ont déclaré qu’ils s’attendaient à un nombre record d’expulsions.
Il est loin d’être clair quand les chiffres chuteront aussi bas. La dernière fois, c’était en juillet 2020, en pleine pandémie de COVID-19.
Les défenseurs soutiennent que la suspension de l’asile pour les migrants qui n’arrivent pas à un point d’entrée désigné – ce que l’administration Biden tente de pousser les gens à faire – viole la loi fédérale sur l’immigration en vigueur, entre autres préoccupations.
Joe Biden a invoqué la même autorité juridique que celle utilisée par Donald Trump pour son interdiction d’asile, qui relève de l’article 212(f) de la Loi sur l’immigration et la nationalité. Cette disposition permet à un président de limiter les entrées de certains migrants si cela est jugé «préjudiciable» à l’intérêt national.
L’actuel président des États-Unis a critiqué à plusieurs reprises les politiques d’immigration de son prédécesseur au cours de sa campagne, mais son administration a fait valoir que sa directive est différente, car elle comprend plusieurs exemptions pour des raisons humanitaires. Par exemple, les victimes de la traite des êtres humains, les mineurs non accompagnés et les personnes confrontées à de graves urgences médicales ne sont pas soumis à ces limites.
«Nous maintenons la légalité de ce que nous avons fait. Nous restons fidèles à notre proposition», a indiqué le secrétaire à la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas, à l’émission «This Week» d’ABC avant le dépôt de la poursuite, affirmant qu’il prévoyait des contestations judiciaires.
Selon la directive de Joe Biden, les migrants arrivant à la frontière qui n’expriment pas de crainte de retourner dans leur pays d’origine sont immédiatement expulsés des États-Unis dans quelques jours, voire quelques heures. Ces migrants pourraient faire face à des sanctions pouvant inclure une interdiction de rentrer aux États-Unis pendant cinq ans, voire des poursuites pénales.
Les demandes de ceux qui expriment leur crainte ou leur intention de demander l’asile sont examinées, mais selon des normes plus élevées que celles utilisées auparavant.
S’ils réussissent le test, ils peuvent bénéficier de formes de protection humanitaire plus limitées, notamment la Convention des Nations Unies contre la torture, qui interdit le renvoi de personnes vers un pays où elles risquent d’être torturées.
