Un juge fédéral de Californie menace de sanctionner les avocats de Hunter Biden, affirmant qu’ils ont fait de «fausses déclarations» dans un dossier judiciaire lui demandant de rejeter l’affaire de fraude fiscale contre le fils du président Joe Biden.
Le juge de district américain Mark Scarsi a accusé les avocats du fils du président démocrate de «déformer l’histoire» de l’affaire lorsqu’ils ont déclaré dans des documents judiciaires déposés la semaine dernière qu’aucune accusation n’avait été portée dans l’enquête jusqu’à ce que le procureur américain du Delaware, David Weiss, ait été nommé conseiller spécial en août 2023.
«Ces déclarations, cependant, ne sont pas vraies, et l’avocat de M. Biden sait qu’elles ne sont pas vraies», a écrit M. Scarsi, qui a été nommé à la magistrature par le président républicain Donald Trump.
Le juge a noté que M. Weiss n’avait pas encore été nommé conseiller spécial lorsqu’il a inculpé Hunter Biden de délits fiscaux dans le cadre d’un accord de plaidoyer qui a échoué l’année dernière. M. Scarsi a ordonné aux avocats de Hunter Biden d’expliquer pourquoi ils ne devraient pas être sanctionnés.
L’avocat Mark Geragos a déclaré jeudi à l’Associated Press que l’équipe juridique de Hunter Biden répondrait au juge, mais qu’elle n’avait fait aucune fausse déclaration. Me Geragos a noté que M. Weiss, en tant qu’avocat américain du Delaware, n’avait aucune autorité pour déposer des accusations de fraude fiscale en Californie avant d’avoir été nommé conseiller spécial.
Les avocats de Hunter Biden ont fait cette déclaration dans une requête judiciaire visant à classer l’affaire, où le fils du président est accusé d’avoir comploté pour éviter de payer 1,4 million de dollars d’impôts et dont le procès est prévu en septembre.
Les avocats ont également cité une décision de la juge de district américaine Aileen Cannon rejetant une poursuite distincte contre Donald Trump en Floride parce qu’elle a déclaré que le conseiller spécial Jack Smith, qui avait déposé les accusations contre Trump, avait été illégalement nommé par le ministère de la Justice.
Ils ont fait valoir que la même logique devrait s’appliquer aux affaires de son client et devrait aboutir au rejet de l’affaire de fraude fiscale à Los Angeles et d’une affaire distincte relative aux armes à feu dans le Delaware, dans laquelle il a été reconnu coupable de trois chefs d’accusation.
L’équipe de M. Smith a fait appel du licenciement de M. Cannon devant une cour d’appel fédérale d’Atlanta, affirmant que le ministère de la Justice avait suivi un précédent de longue date – par exemple, la nomination, sous l’ère Trump, du conseiller spécial Robert Mueller pour enquêter sur l’ingérence électorale russe qui a été confirmée par les tribunaux.
En juin, les jurés du Delaware ont déclaré Hunter Biden coupable d’avoir menti sur sa consommation de drogue en 2018 sur un formulaire fédéral pour acheter une arme à feu qu’il avait en sa possession pendant environ 11 jours. L’affaire de fraude fiscale en Californie, où il demeure, porte sur une somme d’au moins 1,4 million de dollars d’impôts qui, selon les procureurs, n’a pas été payée sur quatre ans. Les arriérés d’impôts ont depuis été payés.
