L’organe de surveillance de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi qu’il ouvrirait une enquête externe sur les accusations d’inconduite sexuelle portées contre son procureur principal Karim Khan, confirmant des informations de l’Associated Press (AP). M. Khan a déclaré qu’il ne démissionnerait pas pendant l’enquête.
L’Assemblée des États parties a fait cette annonce après que l’organisme de surveillance interne de la Cour a ouvert et fermé une enquête sur les allégations après seulement cinq jours.
«Une enquête externe est donc menée afin de garantir un processus totalement indépendant, impartial et équitable», a déclaré la présidente de l’ASP, Päivi Kaukoranta, dans un communiqué.
M. Khan a catégoriquement nié les accusations selon lesquelles il aurait tenté de contraindre une assistante à avoir une relation sexuelle. Ces allégations surviennent au milieu d’informations faisant état d’une campagne de renseignement israélienne en cours visant à discréditer les poursuites engagées par la Cour contre Benjamin Netanyahou pour des crimes de guerre présumés à Gaza.
Une enquête de l’AP a révélé que deux employés du tribunal à qui la victime présumée s’était confiée avaient porté l’accusation en mai, quelques semaines avant que M. Khan ne demande des mandats d’arrêt contre M. Netanyahou, son ministre de la Défense et trois dirigeants du Hamas pour crimes de guerre. Un panel de trois juges étudie actuellement cette demande.
L’AP a rapporté que M. Khan a souvent voyagé avec la femme qui l’accuse après l’avoir transférée dans son bureau depuis un autre département du siège de la CPI à La Haye.
Dans sa propre déclaration lundi, il a expliqué qu’il était au courant de la nouvelle enquête et avait demandé à ses deux procureurs adjoints de prendre la responsabilité de l’affaire en interne.
«Je suis heureux d’avoir l’occasion de m’engager dans ce processus», a-t-il indiqué.
Il a également refusé de démissionner pendant l’enquête. «Je continuerai toutes les autres fonctions de procureur, conformément à mon mandat, dans toutes les situations traitées par la Cour pénale internationale», a ajouté M. Khan.
La composition de la nouvelle enquête reste floue. Selon Mme Kaukoranta, les «modalités pratiques de l’enquête sont en cours de finalisation». Des sources de l’AP ont suggéré que des responsables de l’application de la loi d’Europe et un cabinet d’avocats pourraient être impliqués.
L’organe de surveillance interne des Nations Unies a également été évoqué pour une telle enquête, mais cela pourrait être entaché de conflits d’intérêts, car l’épouse de M. Khan, une éminente avocate des droits de la personne, avait auparavant travaillé pour l’agence au Kenya pour enquêter sur les harcèlements sexuels.
L’ASP a déclaré que l’organe de surveillance de la Cour, le Mécanisme de contrôle interne, n’avait aucune objection à l’ouverture d’une enquête externe.
L’organe de surveillance interne a interrogé la femme, mais elle a choisi de ne pas déposer de plainte en raison de sa méfiance à l’égard de l’organe de surveillance, selon les informations de l’AP. M. Khan n’a jamais été interrogé et l’enquête de l’organe de surveillance a été clôturée dans les cinq jours. L’organe de surveillance lui a recommandé de minimiser les contacts avec la femme en question.
