Un juge plutôt qu’un jury décidera si Google a violé les lois antitrust fédérales en établissant un monopole sur la technologie qui alimente la publicité en ligne.
La décision prise vendredi par la juge de district américaine Leonie Brinkema est une défaite pour le ministère de la Justice, qui avait demandé un procès devant jury lorsqu’il a déposé l’affaire l’année dernière devant le tribunal fédéral d’Alexandria, en Virginie.
Le droit du gouvernement à un procès devant jury reposait en grande partie sur le fait qu’il demandait des dommages et intérêts pour compenser les agences fédérales qui achetaient des publicités en ligne et affirmait qu’elles avaient été surfacturées en raison du comportement anticoncurrentiel de Google.
Les valeurs monétaires associées à ces réclamations étaient cependant relativement faibles – moins de 750 000 $ – et bien moins importantes que dans d’autres recours du gouvernement, qui pourraient inclure de forcer Google à vendre une partie de sa technologie publicitaire.
En conséquence, Google a pris le mois dernier la mesure extraordinaire d’envoyer au gouvernement un chèque de plus de 2 millions $. Les 750 000 $ de dommages et intérêts réclamés ont été multipliés par trois, car les affaires antitrust autorisent des dommages triplés.
Google, dont le siège social est situé à Mountain View, en Californie, a soutenu que l’émission du chèque rendait caduque toute demande de dommages et intérêts de la part du gouvernement et éliminait la nécessité de tenir le procès devant un jury.
Lors d’une audience vendredi à Alexandria, les avocats du ministère de la Justice ont fait valoir que le chèque rédigé par Google était insuffisant pour annuler la demande de dommages et intérêts, ce qui a déclenché une discussion technique sur la manière dont les experts tenteraient de quantifier les dommages.
La juge Brinkema a donné raison à Google. Elle a déclaré que le chèque de la multinationale couvrait le montant le plus élevé possible que le gouvernement avait demandé dans ses documents initiaux. Elle a comparé la réception de l’argent, qui a été versé sans condition au gouvernement, à l’équivalent de «recevoir une brouette d’argent».
Dans un communiqué publié après l’audience de vendredi, Google a dit être «heureux que la Cour ait décidé que cette affaire serait jugée par un juge». «Comme nous l’avons dit, cette affaire est une tentative infondée de choisir les gagnants et les perdants dans un secteur hautement compétitif qui a contribué à une croissance économique écrasante pour les entreprises de toutes tailles», ajoute-t-il.
Dans les documents judiciaires, Google a également fait valoir que le droit constitutionnel à un procès devant jury ne s’applique pas à une action civile intentée par le gouvernement.
L’administration américaine n’est pas d’accord avec cette affirmation, mais a déclaré qu’elle ne demanderait pas de décision au juge sur cette question constitutionnelle.
Le procès antitrust en Virginie est distinct d’une affaire dans le District de Columbia alléguant que le moteur de recherche de Google est un monopole illégal. Un juge a entendu les plaidoiries finales, mais n’a pas encore rendu son verdict.
