Après avoir remporté d’autres victoires judiciaires, Donald Trump a pressé lundi une cour d’appel de New York d’annuler le jugement pour fraude civile de près de 500 millions de dollars qui menace d’épuiser ses réserves de trésorerie personnelles alors qu’il fait campagne pour reprendre le pouvoir à la Maison-Blanche.
Dans des documents déposés auprès de la Cour d’appel de niveau intermédiaire de l’État, les avocats de l’ancien président ont déclaré que la conclusion du juge de Manhattan, Arthur Engoron, du 16 février, selon laquelle Trump avait menti aux banques, aux assureurs et à d’autres au sujet de sa richesse, était «erronée» et «grave».
Les arguments d’appel de Trump faisaient écho à nombre de ses reproches à propos de l’affaire, présentés lors du procès aux caméras de télévision à l’extérieur de la salle d’audience.
Ses avocats ont fait valoir que le procès de la procureure générale de New York, Letitia James, aurait dû être rapidement rejeté, que le délai de prescription excluait certaines réclamations et que personne n’avait été lésé par la fraude présumée de Trump.
Dans un dossier de 116 pages, les avocats de Trump se sont également plaints du fait que la décision du juge Engoron, si elle était confirmée, conférerait à Mme James, une démocrate, «un pouvoir illimité pour cibler qui bon lui semble, y compris ses opposants politiques autoproclamés».
M. Trump a déposé une caution de 175 millions de dollars en avril pour interrompre le recouvrement du jugement et empêcher le bureau de Mme James de saisir ses actifs pendant qu’il fait appel. S’il gagne, il n’aura rien à payer à l’État et récupérera l’argent qu’il a investi.
Le bureau de Mme James a déclaré que M. Trump et ses avocats soulevaient des arguments infondés.
«Nous avons gagné ce procès sur la base des faits et du droit, et nous sommes convaincus que nous gagnerons en appel», a déclaré le bureau de Mme James dans un communiqué.
Des décisions qui s’accumulent
L’appel déposé lundi est le dernier développement d’une période juridique et politique déterminante pour M. Trump, qui a accepté la semaine dernière la nomination présidentielle du Parti républicain quelques jours seulement après avoir été blessé dans une fusillade lors d’un rassemblement électoral à Butler, en Pennsylvanie.
Le 1er juillet, la Cour suprême s’est rangée du côté de Trump en statuant que les ex-présidents bénéficient de l’immunité de poursuites pénales pour les actes officiels accomplis pendant leur mandat, retardant encore davantage son affaire d’ingérence électorale à Washington, D.C.
Du même souffle, le prononcé de sa peine dans son affaire criminelle de paiement secret à New York sera reporté au 18 septembre. D’ici là, ses avocats se battent pour que cette condamnation soit annulée.
Le 15 juillet, un juge fédéral de Floride a rejeté l’affaire des documents classifiés de Trump, jugeant que le procureur spécial Jack Smith, qui avait porté plainte, avait été nommé illégalement par le ministère de la Justice. M. Smith fait appel.
Dans l’affaire de fraude civile, le juge Engoron a découvert que Trump, son entreprise et ses hauts dirigeants — y compris ses fils Eric et Donald Trump Jr. — avaient comploté pendant des années pour gonfler sa richesse sur les états financiers utilisés pour garantir des prêts et conclure des accords.
En plus de la lourde sanction pécuniaire, le juge a imposé des limites strictes à la capacité de l’entreprise de Trump de faire des affaires. Entre autres conséquences, le juge Engoron a placé la Trump Organization sous la supervision d’un observateur nommé par le tribunal pendant au moins trois ans.
Les avocats de Trump se sont rendus devant la division d’appel au moins dix fois pour contester les décisions antérieures de M. Engoron, y compris pendant le procès dans une tentative infructueuse d’annuler une ordonnance de silence et 15 000 $ d’amende pour violations après que Trump ait publié un message désobligeant et faux sur les réseaux sociaux à propos d’un membre du personnel du tribunal.
L’appel de Trump garantit que la bataille juridique concernant les pratiques commerciales de Trump persistera jusqu’à l’automne et au-delà.
La Cour d’appel a annoncé qu’elle entendrait les plaidoiries à la fin septembre.
