Une nouvelle exigence de la Louisiane selon laquelle le texte des «Dix Commandements» doit être affiché dans toutes les salles de classe publiques d’ici le 1er janvier a été temporairement bloquée, mardi, par un juge fédéral, qui a déclaré que cette loi était «à première vue inconstitutionnelle».
Le juge de district John W. DeGravelles, à Baton Rouge, a estimé que cette loi avait un objectif «ouvertement religieux» et il a rejeté les allégations des autorités de l’État selon lesquelles le gouvernement pouvait exiger l’affichage du décalogue parce que ce texte a une importance historique pour le fondement du droit américain. Le juge souligne aussi qu’aucun autre document fondateur — y compris la Constitution ou la Déclaration des droits — ne doit être affiché.
En accordant une injonction préliminaire, le juge DeGravelles a déclaré que les opposants à la loi ont des chances de contester avec succès cette loi. Les opposants soutiennent que la loi viole les dispositions du Premier Amendement de la Constitution américaine, qui interdit au gouvernement d’établir une religion ou de bloquer le libre exercice de la religion. Ils avaient fait valoir que l’affichage des «Dix Commandements» exclurait des élèves, en particulier ceux qui ne sont pas chrétiens.
Le juge DeGravelles a estimé que la loi équivaut à une coercition religieuse inconstitutionnelle exercée par le gouvernement sur les élèves.
Les partisans de la loi affirment que cette mesure n’est pas uniquement religieuse, mais qu’elle a une importance historique pour le fondement du droit américain.
Les plaignants dans cette affaire étaient un groupe de parents d’enfants scolarisés dans des écoles publiques de Louisiane.
La nouvelle loi en Louisiane, un château fort républicain bien installé dans la «Bible Belt», a été adoptée par la législature de l’État plus tôt cette année. L’Associated Press a sollicité mardi matin les commentaires du gouverneur, Jeff Landry, et de la procureure générale, Elizabeth Murrill, tous deux républicains et partisans de la loi.
Cette loi, qui a été vantée par les républicains, dont le président élu Donald Trump, est l’une des plus récentes initiatives des conservateurs visant à intégrer la religion dans les salles de classe – de la loi de Floride autorisant les districts scolaires à avoir des aumôniers bénévoles pour conseiller les élèves, à la plus haute autorité en matière d’éducation de l’Oklahoma qui ordonne aux écoles publiques d’intégrer la Bible dans le programme.
Ces dernières années, des projets de loi similaires exigeant que les «Dix Commandements» soient affichés dans les salles de classe ont été proposés dans d’autres États, notamment le Texas, l’Oklahoma et l’Utah. Cependant, en raison des menaces de contestations judiciaires sur la constitutionnalité de telles mesures, aucune n’est entrée en vigueur.
En 1980, la Cour suprême des États-Unis a statué qu’une loi similaire du Kentucky était inconstitutionnelle et violait le Premier Amendement, qui stipule notamment que «le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion». La Cour suprême a aussi estimé alors que la loi n’avait aucun objectif laïc, mais servait plutôt un but clairement religieux.
La loi de la Louisiane s’applique à toutes les écoles publiques, de la maternelle à la fin du secondaire, mais aussi aux universités financées par l’État. Chaque affiche «d’au moins 28 x 36 cm» doit être associée à une «déclaration de contexte» de quatre paragraphes décrivant comment ce Décalogue «avait été un élément important de l’instruction publique américaine pendant près de trois siècles».
