L’application d’une règle fédérale élargissant les protections anti-discrimination pour les étudiants LGBTQ+ a été bloquée dans quatre États et dans une mosaïque d’endroits, ailleurs, par un juge fédéral du Kansas.
Le juge de district américain John Broomes a suggéré dans sa décision de mardi que l’administration Biden devait maintenant déterminer si imposer la conformité en valait la peine.
La décision de Broomes était la troisième contre la règle d’un juge fédéral en moins de trois semaines, mais elle est plus radicale que les autres. Cela s’applique en Alaska, au Kansas, en Utah et au Wyoming, qui ont intenté des poursuites contre la nouvelle règle. Cela s’applique également à un collège de Stillwater, en Oklahoma, qu’un étudiant poursuit en justice, ainsi qu’aux membres de trois groupes soutenant les efforts républicains à l’échelle nationale pour faire reculer les droits LGBTQ+. Tous sont impliqués dans un seul procès.
M. Broomes, nommé par l’ancien président Donald Trump, a ordonné aux trois groupes – Moms for Liberty, Young America’s Foundation et Female Athletes United – de déposer une liste des écoles dans lesquelles les enfants de leurs membres sont étudiants afin que leurs écoles ne se conforment pas non plus à la règle. Le procureur général du Kansas, Kris Kobach, un républicain qui a défendu la cause des États devant Broomes le mois dernier, a déclaré que cela pourrait concerner des milliers d’écoles.
«L’idéologie du genre n’a pas sa place dans les écoles publiques»
La règle de l’administration Biden devrait entrer en vigueur en août en vertu du titre IX de la loi sur les droits civils adoptée en 1972, interdisant la discrimination sexuelle dans l’éducation. L’ordonnance du juge Broomes doit rester en vigueur jusqu’à un procès au Kansas, bien que le juge ait conclu que les États et les trois groupes sont susceptibles de gagner.
Les républicains ont fait valoir que cette règle représente une ruse de l’administration Biden pour permettre aux femmes transgenres de jouer dans des équipes sportives féminines, ce qui est interdit ou restreint au Kansas et dans au moins 24 autres États. L’administration a déclaré que cela ne s’appliquait pas à l’athlétisme. Les opposants à cette règle ont également présenté le problème comme la protection de la vie privée et de la sécurité des femmes et des filles dans les toilettes et les vestiaires.
«L’idéologie du genre n’a pas sa place dans les écoles publiques et nous sommes heureux que les tribunaux aient pris la bonne décision en faveur des droits parentaux», ont écrit les cofondatrices de Moms for Liberty, Tina Descovich et Tiffany Justice, dans un communiqué.
Les jeunes LGBTQ+, leurs parents, les prestataires de soins de santé et d’autres affirment que les restrictions imposées aux jeunes transgenres nuisent à leur santé mentale et rendent un groupe souvent marginalisé encore plus vulnérable. Le ministère de l’Éducation a précédemment maintenu sa règle et le président Joe Biden a promis de protéger les droits LGBTQ+.
Le ministère de l’Éducation n’a pas immédiatement répondu à un courriel sollicitant des commentaires mardi.
Règle jugée arbitraire
Outre Broomes, deux autres juges fédéraux ont rendu des décisions à la mi-juin bloquant la nouvelle règle dans 10 autres États. La règle protégerait les étudiants LGBTQ+ en élargissant la définition du harcèlement sexuel dans les écoles et les collèges et en ajoutant des garanties pour les victimes.
Comme les autres juges, Broomes a qualifié la règle d’arbitraire et a conclu que le ministère de l’Éducation et son secrétaire, Miguel Cardona, avaient outrepassé l’autorité accordée par le titre IX. Il a également conclu que la règle violait les droits à la liberté d’expression et à la liberté religieuse des parents et des élèves qui rejettent l’identité de genre des élèves transgenres et souhaitent épouser ces opinions à l’école ou ailleurs en public.
Le juge Broomes a déclaré que son ordonnance de 47 pages laisse à l’administration Biden «le soin de déterminer en premier lieu si le maintien de l’application conformément à cette décision en vaut la peine».
Broomes a également fait valoir que la règle pourrait nuire à la vie privée et à la sécurité des étudiants non transgenres. Il a cité la déclaration d’un collégien d’Oklahoma selon laquelle «à certaines occasions», des garçons cisgenres utilisaient les toilettes des filles «parce qu’ils savaient qu’ils pouvaient s’en tirer sans problème».
