OTTAWA — Une nouvelle bataille se joue devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet du premier paiement annuel de 100 millions $ que Google a accepté de verser aux médias canadiens dans le cadre de la Loi sur les nouvelles en ligne.
Le Collectif des journalistes canadiens, le groupe chargé par Google de distribuer l’argent aux médias, a soumis au CRTC ses plans pour sa structure de gouvernance.
Si le régulateur est satisfait de ceux-ci, il accordera à Google une exemption de la Loi sur les nouvelles en ligne, qui oblige les entreprises technologiques à conclure des accords avec les éditeurs de nouvelles.
L’exemption déclenchera alors les paiements aux médias.
Certains médias affirment cependant que le plan présenté est incomplet et craignent que sa révision ne retarde le paiement.
Au lieu de cela, ils ont fait valoir au CRTC dans des mémoires écrits qu’ils voulaient que Google débourse les fonds par l’intermédiaire d’un cabinet comptable pendant que le plan permanent était étoffé.
«La solution alternative — rejeter purement et simplement la demande de Google — risque de nous ramener à la case départ», craint Corus Entertainment dans son mémoire. Corus est la société mère de Global News, qui a licencié 35 journalistes en juin. Elle affirme que les médias ne pouvaient plus attendre l’argent.
L’Association canadienne des radiodiffuseurs a demandé que les fonds soient «versés aux bénéficiaires qualifiés dès que possible», ou à «tout le moins», que la première série de fonds soit distribuée d’ici la fin de l’année.
News Media Canada, qui représente des centaines d’éditeurs, a souligné qu’il manquait «d’informations essentielles» sur le Collectif du journalisme canadien, notamment sur sa gouvernance et sur la manière dont il calculera les paiements et distribuera les fonds.
Google a déclaré qu’il était prêt à effectuer un paiement initial de 250 000 $ pour aider à mettre en place l’organisation qui déboursera les fonds, mais le géant de la technologie maintient qu’il ne devrait pas avoir à commencer à effectuer des paiements aux médias avant d’avoir reçu une exemption complète de la Loi sur les nouvelles en ligne.
L’exemption permettra aussi à Google de se conformer à la législation en versant des cotisations à un groupe de négociation collective unique qui servira de fonds pour les médias.
