OTTAWA — Le procès pénal d’un éminent organisateur du «convoi de la liberté» de 2022 a entendu vendredi les plaidoiries finales dans une affaire centrée sur la fine ligne entre le droit de manifester et un comportement illégal.
La défense maintient que Pat King, un résident de l’Alberta, manifestait pacifiquement pendant la protestation de trois semaines à Ottawa qui a bloqué le centre-ville.
Entre-temps, la Couronne allègue qu’il était l’un des dirigeants de cette manifestation et qu’il a joué un rôle déterminant dans les perturbations causées à la ville et aux personnes qui vivaient et travaillaient à proximité.
King a plaidé non coupable aux accusations de méfait, d’avoir conseillé à d’autres de commettre des méfaits, d’entrave à la police et d’autres infractions.
Le convoi a attiré des milliers de manifestants sur la colline du Parlement pour protester contre les restrictions de santé publique, les obligations de vaccination contre la COVID-19 et le gouvernement fédéral.
Le juge de la Cour supérieure devrait statuer sur l’affaire le 4 octobre.
L’avocate de la défense Natasha Calvinho a conclu vendredi ses plaidoiries finales en demandant au tribunal de rejeter les accusations portées contre Pat King et a accusé la police, les autorités municipales et d’autres manifestants d’avoir laissé les tensions s’intensifier pendant la manifestation.
Me Calvinho a soutenu que King était un manifestant pacifique et n’était en aucun cas un «dirigeant».
«(Les manifestants) avaient le droit d’être au centre-ville et de manifester pacifiquement», a-t-elle soutenu vendredi.
La Couronne, quant à elle, s’appuie principalement sur les propres vidéos de King qu’il a publiées sur les réseaux sociaux tout au long des événements pour documenter la manifestation et communiquer avec les manifestants.
La procureure de la Couronne, Emma Loignon-Giroux, a allégué que King avait coordonné les klaxons provenant d’énormes camions à travers le centre-ville, en les faisant retentir pendant 10 minutes toutes les 30 minutes.
Il a également dit aux gens de rester, alors qu’il savait que la police et la ville voulaient que les manifestants partent, a déclaré Me Loignon-Giroux dans son plaidoyer final.
Elle a cité un cas particulier, celui où King a aidé à déplacer 80 camions pour bloquer une rue principale du centre-ville en «la transformant en un stationnement à trois voies». Il a encouragé ses abonnés sur les réseaux sociaux à contribuer à bloquer la ville et a dirigé un convoi de camions qui ont roulé lentement sur une autoroute locale et autour de l’aéroport d’Ottawa pour ralentir la circulation, a-t-elle soutenu.
«En tant que citoyens canadiens, nous avons tous le droit à la liberté d’expression et de réunion. Ces droits nous sont accordés par la Charte et ils sont extrêmement importants, mais comme j’ai mentionné, ils ne sont pas sans limites», a déclaré Me Loignon-Giroux.
«Ils ne sont pas absolus.»
La Couronne a soutenu que le convoi de la Liberté devenait illégal dès qu’il interférait avec l’utilisation et la jouissance légales des biens publics et devait être considéré comme un méfait de groupe.
Elle a rejeté l’idée que l’affaire concerne la liberté d’expression et de réunion, et a affirmé qu’il n’y avait aucune requête en vertu de la Charte devant les tribunaux alléguant que les droits de King avaient été violés.
Des questions soulevées par le juge
Le juge Charles Hackland a interrompu Mme Calvinho à plusieurs reprises tout au long de ses plaidoiries finales pour lui demander en quoi des éléments particuliers de la preuve de la défense étaient pertinents pour King et les accusations auxquelles il faisait face.
Mme Calvinho a souvent répondu que cela fournit un contexte qui, selon elle, manque à la preuve de la Couronne.
En fin de compte, tous les niveaux de gouvernement ont laissé tomber les résidents d’Ottawa dans leur réponse aux manifestations, a soulevé l’avocate, ce qui n’est pas la faute de King ou d’autres personnes qui ont manifesté légalement.
Le juge s’est également demandé si la Couronne avait établi suffisamment de preuves pour lier King aux méfaits survenus lors de la manifestation.
«Je vois un homme conduire, criant par la fenêtre», a déclaré le juge Hackland à propos de vidéos sur les réseaux sociaux montrant King criant «liberté» et d’autres messages d’encouragement.
«Est-ce participer à des méfaits, parce que ce qui se passe en arrière, ce sont des méfaits?» a demandé le juge.
La Couronne a répondu que les vidéos ne devraient pas être examinées de manière isolée, mais devraient être considérées dans leur ensemble afin d’obtenir une image complète de l’implication de King.
À la fin des plaidoiries, une petite foule de partisans de King a applaudi la défense depuis les bancs de la salle d’audience.
King, qui a assisté à l’audience par vidéoconférence, a alors lancé «excellent travail, Natasha» à son avocate.
