MONTRÉAL — Précipice, aberration, détresse psychologique et financière. À l’aube du 14 octobre, l’exaspération gagne de nombreuses victimes d’actes criminels, qui verront leurs prestations de remplacement de revenu prendre fin en raison de la réforme de la Coalition avenir Québec.
Le gouvernement caquiste a adopté en 2021 une réforme de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), qui a entre autres annulé la liste d’infractions admissibles pour que désormais toutes les infractions contre la personne inscrites au Code criminel soient couvertes.
Or, la nouvelle loi, la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC), a également introduit une période maximale de trois ans pour la prestation palliant une perte de revenu. La loi antérieure ne prévoyait aucune limite dans le temps.
En conférence de presse à Montréal dimanche, l’ex-sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, les avocats Sophie Mongeon et Marc Bellemare, et Émilie Arsenault, dont les deux enfants ont été assassinés il y a quatre ans, ont dénoncé à nouveau cette échéance, qu’ils qualifient d’arbitraire et de «recul historique». Ils demandent au gouvernement du Québec de revenir sur sa position.
Émilie Arsenault a expliqué avoir reçu une lettre de l’IVAC lui confirmant que ses prestations prendront fin en octobre prochain. «En octobre de cette année, ça va faire quatre ans que ma vie s’est arrêtée. (..) En octobre, aussi, l’IVAC fera de moi cette année une victime pour une deuxième fois», a-t-elle déploré.
«Actuellement, tout ce qui est procédure juridique pour nous est un cul-de-sac», a pour sa part soutenu Me Sophie Mongeon, qui encourage les personnes touchées par ce changement à rejoindre la page Facebook «Victimes abandonnées par IVAC» pour obtenir du soutien. Me Mongeon a ajouté qu’en plus de la détresse physique et psychologique, ses clientes se retrouvaient désormais en détresse financière. Elle a rappelé que 78,4 % des personnes qui reçoivent de l’indemnisation sont des femmes.
Du même souffle, l’ancien sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a tenu à lancer un message aux hommes en lien avec la journée de la Fête des pères, les encourageant à se joindre aux voix des victimes et à demander au gouvernement de la Coalition avenir Québec de reculer.
L’avocat et ancien ministre Marc Bellemare a qualifié la période de trois ans d’inhumaine. «Ça vient d’un gouvernement qui se targue d’être du côté des victimes. (…) La crédibilité du gouvernement Legault est entachée sérieusement par cette loi-là qui est un recul historique», a-t-il dénoncé.
Dans une déclaration envoyée par courriel à La Presse Canadienne, le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, affirme que le régime de l’IVAC est «le plus généreux au Canada» et que la réforme nécessitait de faire des choix.
«Il importe également de rectifier que les personnes victimes ne verront pas leurs aides financières coupées au lendemain du 13 octobre 2024. Elles pourront continuer de recevoir ces aides en vertu des critères de la loi ou accéder aux autres aides financières prévues», mentionne le cabinet.
En conférence de presse, les avocats ont soulevé le caractère discriminatoire de la loi, en avançant que d’autres victimes, comme de la route ou du travail, peuvent avoir accès aux pleines prestations potentiellement jusqu’à 65 ou 68 ans, selon d’autres régimes publics d’indemnisation.
Or par courriel, le ministère de la Justice fait une distinction entre le régime de l’IVAC et un régime d’«assurance» comme celui de la Société de l’assurance automobile du Québec. «Il ne faut pas induire les gens en erreur en comparant ces deux régimes qui sont bien différents», avertit-on.
Une angoisse majeure pour les victimes
L’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD), qui vient en aide aux victimes d’actes criminels, estime que certaines des missions menées par l’organisme dans le passé tombent à l’eau avec l’entrée en vigueur de cette période maximale. L’organisme considère ce changement comme un processus de revictimisation pour ses membres et confirme le sentiment d’abandon et d’impuissance qui règne depuis l’annonce du gouvernement caquiste.
Alexandre Benchaa, chercheur à l’AFPAD, était présent à la conférence de presse dimanche. Il affirme que plusieurs dizaines de personnes se sont déjà tournées vers l’organisme pour tenter d’avoir de l’aide en vue du 14 octobre prochain. Il ajoute que la situation est «un gouffre sans fond» dont les six employés ne peuvent voir la fin. Après vérifications, le chercheur a précisé que l’organisme n’a pas eu à refuser d’aider de nouvelles personnes.
Il explique que certaines victimes qui avaient eu de l’aide de l’AFPAD dans le passé sont revenues en chercher après l’annonce du gouvernement, tellement leur désespoir était important. «Ça les replonge entièrement», regrette-t-il.
Isabelle Gaston était également dans la salle dimanche et a souligné toute la lourdeur administrative qui entoure déjà la demande d’indemnisation. Elle rappelle que dans son cas, les procédures judiciaires entourant le meurtre de ses enfants, assassinés par Guy Turcotte en 2009, ont pris fin en 2018. «Si j’avais été dans cette situation où on allait interrompre mes prestations, ça aurait créé une anxiété majeure.»
Elle a souligné qu’une personne peut revivre des épisodes difficiles bien après trois ans.
Elle cite en exemple un enfant qui pose des questions sur le meurtre de ses frères et sœurs des années après l’événement ou un processus de libération conditionnelle d’un agresseur qui replonge la victime dans ses souvenirs douloureux. En trois ans, les victimes commencent à peine à ouvrir la porte de la guérison, soulève Mme Gaston.
Le gouvernement du Québec soutient qu’en 2023, plus de 320 millions $ ont été versés aux personnes victimes d’actes criminels, soit 200 millions $ de plus qu’en 2018.
