OTTAWA — Les procureurs de la Couronne ont accusé mardi un fonctionnaire fédéral d’avoir tenté de saper les pouvoirs décisionnels du Cabinet en divulguant intentionnellement des documents sensibles concernant un projet de construction navale de 700 millions $ au chantier naval de Davie.
Le procureur Mark Covan a porté l’accusation lors de ses plaidoiries d’ouverture au procès du fonctionnaire Matthew Matchett, accusé d’abus de confiance. M. Matchett est analyste à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
«Le Cabinet est composé de ministres qui sont des élus. Ils prennent des décisions. Souvent, elles font partie des décisions les plus importantes que notre gouvernement puisse prendre, et (les ministres) sont responsables devant le Parlement de ces décisions», a déclaré Me Covan aux membres du jury, mardi à Ottawa.
«Cette affaire concerne ce processus de prise de décisions. Cette affaire porte sur les allégations de la Couronne selon lesquelles M. Matchett a tenté de corrompre, d’influencer ou d’exercer une partialité relativement à ce processus décisionnel. Cette décision ne lui appartenait pas: elle appartenait au Cabinet.»
M. Matchett a été accusé d’un chef d’abus de confiance en février 2019; il a plaidé non coupable. Le procès, qui a débuté lundi, devrait durer quatre semaines.
Le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait négocié un accord avec Davie en 2015 pour que le chantier naval québécois loue au gouvernement fédéral un porte-conteneurs civil converti pour servir de navire de ravitaillement temporaire à la Marine canadienne.
Le premier témoin appelé par la Couronne au procès, le vétéran lobbyiste Brian Mersereau, travaillait déjà pour Davie à l’époque. Il a soutenu mardi que l’accord avec le chantier de Lévis était à toutes fins utiles ficelé avant que les conservateurs ne soient chassés du pouvoir par les libéraux de Justin Trudeau, en octobre 2015.
C’est pourquoi M. Mersereau et son client Davie ont été surpris et inquiets d’apprendre que les libéraux prévoyaient de discuter de ce projet en novembre 2015, dans une réunion d’un comité du Cabinet.
«On ne savait pas trop pourquoi le nouveau gouvernement devait prendre (ce projet) et le ramener, essentiellement, devant un nouveau Cabinet», a déclaré M. Mersereau mardi. Interrogé par Me Covan sur les conséquences potentielles de ce réexamen, le lobbyiste a déclaré que la plus évidente de ces conséquences serait que le projet «soit annulé ou retardé».
M. Mersereau, qui est actuellement président de la firme Hill+Knowlton Strategies, et qui représente toujours Davie, a déclaré qu’il ne se souvenait pas exactement comment il avait rencontré le fonctionnaire Matchett.
Le lobbyiste professionnel a raconté mardi qu’il avait été auparavant en contact de façon assez régulière avec ce fonctionnaire. À peu près à cette époque, il l’a contacté pour essayer de savoir ce qui se passait à Ottawa avec le projet de construction navale — que les libéraux ont par ailleurs approuvé plus tard.
Le tribunal a appris que peu de temps après une discussion entre M. Mersereau et M. Matchett, une enveloppe brune ordinaire contenant plusieurs documents a été livrée au bureau du lobbyiste.
Des courriels échangés entre les deux hommes ont également été déposés en preuve au tribunal, dont un, envoyé au lobbyiste depuis l’adresse électronique de M. Matchett, qui annonçait: «J’ai tout, le filon mère».
M. Mersereau a indiqué au tribunal qu’il ne pouvait pas se rappeler exactement quels documents se trouvaient dans l’enveloppe brune, à part une ébauche de lettre au Cabinet et d’autres documents, qui n’étaient pas secrets, sur la stratégie d’approvisionnement plus large d’Ottawa en matière de construction navale.
