OTTAWA — La Cour d’appel fédérale a rejeté la demande de l’Office des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, qui voulait faire annuler une décision de 2021 de la ministre fédérale de l’Agriculture de déclarer toute la province «lieu infesté par la galle verruqueuse de la pomme de terre».
Cette ordonnance interdisait l’exportation de toutes les pommes de terre provenant de l’île, afin d’empêcher la propagation du champignon pathogène transmis par la terre, qui déforme les patates et les rend impossibles à vendre.
L’Office des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard avait plaidé en Cour fédérale que la décision ministérielle était déraisonnable parce qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour établir que l’Île-du-Prince-Édouard était vraiment «infestée» par le champignon pathogène.
En avril 2023, la Cour fédérale a rejeté la demande de contrôle judiciaire de l’Office. La Cour a estimé que l’ordonnance était raisonnable parce que l’Agence canadienne d’inspection des aliments avait conclu que les mesures réglementaires n’avaient pas réussi à empêcher la transmission de la galle verruqueuse de la pomme de terre aux champs non réglementés sur l’île.
Mardi, la Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel de l’Office, affirmant que le tribunal de première instance avait choisi la bonne norme de «décision raisonnable» pour examiner l’ordonnance de la ministre de l’Agriculture.
La Cour d’appel a aussi conclu que le tribunal de première instance avait eu raison d’adhérer à l’opinion de la ministre selon laquelle la province était «infestée», parce que le ministère fédéral avait détecté la galle verruqueuse de la pomme de terre à 35 reprises dans les trois comtés de l’Île-du-Prince-Édouard depuis 2000.
