Des chaînes de dépanneurs, dont Couche-Tard, contestent devant les tribunaux les nouvelles mesures fédérales limitant la vente de nouvelles thérapies de remplacement de la nicotine.
Couche-Tard et Mac’s Convenience Stores, tous deux propriétés d’Alimentation Couche-Tard, affirment dans des documents remis à la Cour fédérale que les nouvelles règles de Santé Canada pour les thérapies de remplacement de la nicotine sont injustes et inconstitutionnelles.
Parkland Corp, qui gère la bannière On the Run, conteste aussi ces nouvelles mesures devant la Cour fédérale.
Santé Canada exige que ces produits, comme les sachets de nicotine, ne soient vendus que par un pharmacien ou une personne travaillant sous la supervision d’un pharmacien, et qu’ils soient conservés derrière le comptoir de la pharmacie.
Le gouvernement interdit la publicité ou la promotion, y compris l’étiquetage et l’emballage, susceptibles d’attirer les jeunes. Seuls les arômes de menthe et de menthol sont permis.
Selon ces entreprises, les mesures annoncées en août par Santé Canada vont contraindre les consommateurs, notamment les jeunes, à se tourner vers le marché noir. Elles ont mentionné que les sachets de nicotines de contrebande sont disponibles sur internet et ailleurs.
Couche-Tard et Mac’s rappellent que le gouvernement n’a pourtant pas interdit la vente de ces produits aux mineurs. Toutefois, limiter leur vente dans les seules pharmacies pourrait au mieux perpétuer les risques identifiés à la santé pour ceux qui veulent d’autres formes de thérapie de remplacement de la nicotine. La mesure pourrait aussi accroître les risques pour ceux qui se tourneraient vers le marché noir.
Un seul produit a été homologué par Santé Canada: le sachet de nicotine Zonnic d’Imperial Tobacco.
Ce petit sachet contenant de la nicotine peut être consommé dans la bouche. Santé Canada dit que Zonnic est une forme de thérapie de remplacement qui peut aider une personne à cesser de fumer en soulageant temporairement les symptômes de sevrage
Les équipes juridiques de Couche-Tard et Mac’s disent que leurs clients ne commenteront pas.
Simon Scott, le vice-président aux affaires générales de Parkland, argue que le détaillant a démontré son sens de responsabilité et sa capacité à ne pas vendre à des mineurs des produits qui leur sont interdits comme de l’alcool, du tabac et des billets de loterie. «Les thérapies de remplacement de la nicotine ne sont pas différentes.»
M. Scott soutient que ne pas vendre ces produits dans des dépanneurs n’empêchera pas les jeunes d’y avoir accès. «Cela nuit plutôt aux consommateurs adultes qui peuvent réduire leur consommation de tabac», déclare-t-il.
Santé Canada a refusé d’accorder une entrevue en raison «de la complexité du dossier».
Le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, avait annoncé en août les nouvelles règles en soulignant que l’utilisation de ces sachets par des non-fumeurs et des gens âgés de moins de 18 ans soulevait des inquiétudes.
«Les sachets de nicotine ayant des arômes comme les baies sauvages ou brise tropicale ne seront vendus nulle part, avait prévenu en août le ministre lors d’une entrevue à la Presse Canadienne. J’espère que ces produits seront utilisés pour quoi ils sont prévus — aider les gens à cesser de fumer. On veut couper à la racine la popularité de ces produits chez les jeunes.»
La Colombie-Britannique et le Québec avaient déjà ordonné que ces produits soient uniquement vendus en pharmacie.
L’Imperial Tobacco a accusé le ministre Holland «d’avoir exercé un abus de pouvoir sans précédent en imposant unilatéralement de nouvelles réglementations».
«Le ministre de la Santé s’en prend à Imperial Tobacco Canada tout en accordant un laissez-passer à ses amis des sociétés pharmaceutiques, même si nos produits sont commercialisés, emballés et vendus exactement de la même façon que les autres produits de désaccoutumance au tabac», avait lancé Éric Gagnon, vice-président des affaires corporatives et réglementaires de l’entreprise dans un communiqué de presse en août.
Il prédit que les gens vont plutôt se procurer les produits interdits sur les sites internet, là où ils sont grandement disponibles.
