OTTAWA — La Cour fédérale a amorcé lundi ses audiences pour déterminer si elle autorisera un groupe de fonctionnaires à intenter une action collective contre le gouvernement canadien pour discrimination au sein de l’appareil de l’État.
L’audience de certification de l’action collective, qui a commencé lundi matin à Toronto, pourrait durer jusqu’à 12 jours.
L’action collective regrouperait quelque 45 000 personnes qui ont travaillé ou qui travaillent encore pour le gouvernement fédéral depuis 1970. Si les demandeurs étaient autorisés par le tribunal à intenter l’action collective contre Ottawa, ils réclameraient 2,5 milliards $ de dommages et intérêts pour la perte de salaires et de pensions de retraite.
«Aujourd’hui, nous intensifions nos tactiques», a déclaré Nicholas Marcus Thompson, directeur du secrétariat du Recours collectif noir, à l’extérieur du palais de justice à Toronto. «La discrimination parrainée par l’État n’est pas acceptable.»
Les plaignants font état d’une discrimination généralisée au sein de la fonction publique fédérale, citant des rapports de racisme à l’égard des Noirs au Tribunal canadien des droits de la personne et un rapport interne sur la discrimination au Bureau du Conseil privé.
Ils affirment que des fonctionnaires noirs se sont systématiquement vu refuser des possibilités d’embauche et de promotion en raison de la couleur de leur peau. Ils soutiennent aussi qu’il existe un environnement de travail hostile et une sous-représentation des employés noirs aux postes de direction dans la fonction publique fédérale.
Le gouvernement canadien soutient que les plaignants auraient pu faire part de leurs préoccupations à la Commission canadienne des droits de la personne, à titre individuel.
Mais un rapport du Sénat sur le racisme à l’égard des Noirs au sein même de la Commission canadienne des droits de la personne, publié en décembre dernier, a constaté «une crise de confiance dans le système fédéral de protection des droits de la personne», justement. Le rapport remettait en question «la capacité de la Commission canadienne des droits de la personne de répondre équitablement aux plaintes pour atteinte aux droits de la personne».
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne avait amorcé en mai 2023 une «courte étude sur les accusations de racisme anti-Noirs, de sexisme et de discrimination systémique qui avaient été portées contre la Commission canadienne des droits de la personne».
Les sénateurs ont constaté que certains fonctionnaires avaient été lésés par leur employeur, et ils soulignent que la discrimination au travail peut avoir «des répercussions importantes durables».
«Elle n’est jamais acceptable; pourtant, elle est la réalité quotidienne de bon nombre de Canadiens noirs et racialisés au Canada», lit-on dans le rapport du comité sénatorial.
Aux côtés des plaignants à Toronto, le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh, a déclaré que les employés fédéraux devraient être assurés qu’ils ne seront pas victimes de discrimination sur leur lieu de travail. Il a exhorté le gouvernement à «arrêter de se battre contre les travailleurs devant les tribunaux et à régler cette affaire».
