OTTAWA — Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a expliqué vendredi la décision d’Ottawa d’interjeter appel d’un jugement donnant raison à des francophones de la Colombie-Britannique par «certains» points de désaccord.
La Cour d’appel fédérale a tranché que le gouvernement fédéral n’a pas favorisé l’épanouissement des minorités francophones dans cette province de l’Ouest du pays, mais le gouvernement Trudeau a choisi de se tourner vers la Cour suprême.
«Malheureusement, nous ne sommes pas d’accord avec certains aspects de la décision de la Cour d’appel fédérale qui pourraient mettre en péril le soutien à la formation et à l’emploi dont bénéficient chaque année plus de 80 000 Britanno-Colombiens», a dit M. Lametti durant la période des questions aux Communes.
Interpellé sur ce sujet par le Bloc québécois, il a d’abord répondu que cette décision «difficile» n’a pas été prise «à la légère».
Le plus haut tribunal du pays devra déterminer, sur réception de la demande d’autorisation d’appel du fédéral, s’il accepte d’entendre la cause opposant la Fédération des francophones de la Colombie‑Britannique et Emploi et Développement social Canada.
« Le Droit » a révélé jeudi avoir obtenu un document indiquant que le fédéral a demandé à ses avocats de présenter d’ici le 29 mars une demande d’autorisation d’appel en Cour suprême du Canada pour contester la décision de la Cour d’appel fédérale.
Les critiques ont aussitôt fusé, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, se disant « consterné» et la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Liane Roy, «abasourdie».
«Dans le contexte actuel où la protection des droits linguistiques de la population canadienne et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont au centre de la modernisation de la Loi, la décision de porter cette décision devant la plus haute instance juridique au pays me semble en contradiction avec les efforts faits par le gouvernement fédéral jusqu’à présent», a déclaré M. Théberge.
Le commissaire a indiqué qu’il a, à première vue, l’intention de s’opposer à la demande de sursis, mais qu’il doit d’abord analyser en profondeur la position du gouvernement.
Le dossier au cœur de cette affaire remonte à une dizaine d’années, quand les francophones de la Colombie-Britannique ont perdu leurs services d’aide à l’emploi en français.
