MONTRÉAL — Le tribunal fédéral du travail a encore une fois rejeté la demande de l’Association des employeurs maritimes visant à faire déclarer illégale la grève partielle des débardeurs du port de Montréal touchant l’entreprise Termont.
Le Conseil canadien des relations industrielles a statué en fonction du «principe de la chose jugée», puisqu’il s’était déjà prononcé sur la précédente grève partielle touchant les mêmes deux terminaux de Termont.
«Le Conseil a tranché une demande quasi identique après avoir entendu les parties, le 29 septembre dernier», écrit-il. La seule différence est que, cette fois-ci, la grève partielle est illimitée, alors qu’elle était d’une durée de trois jours, en septembre.
«Le syndicat est donc en droit d’exercer le droit de grève, même partiellement, sans enfreindre son obligation de négocier de bonne foi», a-t-il tranché.
«Le fait que l’AEM n’accepte pas la décision rendue par le Conseil ne saurait constituer un motif valable pour refaire le débat dans le contexte d’une nouvelle demande, alors que les faits soutenant la demande sont à toute fin pratique identiques», écrit encore le Tribunal.
Qui plus est, le Conseil rappelle que l’AEM a même déposé une demande de réexamen de cette décision, ainsi qu’une demande en révision judiciaire à la Cour d’appel fédérale.
Il rappelle aussi que des audiences sont déjà prévues à la mi-novembre afin d’entendre ces mêmes parties concernant deux autres demandes de déclaration de grève illégale présentées par l’Association des employeurs.
Après avoir évoqué toutes ces démarches judiciaires de l’AEM contre le syndicat des débardeurs, il conclut sa décision en écrivant que «les parties auraient intérêt à mettre tous leurs efforts et leurs ressources au processus de négociations collectives afin de trouver des solutions durables pour conclure une nouvelle convention collective le plus rapidement possible».
La section locale du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), affilié à la FTQ, qui représente les 1200 débardeurs du port de Montréal, a déclenché cette grève illimitée le 31 octobre. Elle ne touche que les terminaux Viau et Maisonneuve de l’entreprise Termont, soit un potentiel de 320 des 1200 débardeurs.
De même, depuis le 10 octobre, les débardeurs refusent de faire des heures supplémentaires.
Si c’est l’entreprise Termont qui est visée, c’est parce qu’elle a souvent recours à un type d’ «horaire à quart» contre lequel s’élèvent les débardeurs. L’entreprise rétorque qu’elle a le droit d’agir ainsi en vertu de la convention collective.
D’ailleurs, dans sa requête au CCRI, l’Association des employeurs soutenait qu’en ne ciblant ainsi qu’un seul employeur du port, le syndicat contourne la structure de négociation. «Le syndicat s’attaque donc à un seul membre employeur pour tenter d’obtenir des gains qu’il doit négocier avec l’AEM», soutenait l’association.
L’AEM reprochait également au syndicat de cibler spécifiquement Termont qui est dirigée par le président du conseil d’administration de l’Association des employeurs maritimes «et qu’en ce faisant, il agit de mauvaise foi».
Le syndicat s’était dit prêt à ne pas déclencher cette grève illimitée touchant Termont s’il y avait une entente entre les parties touchant le recours à ces horaires à quart.
La convention collective est échue depuis le 31 décembre 2023. Les parties sont déjà en médiation, sans grand progrès. Les horaires, la conciliation travail-famille et les salaires sont en litige.
