OTTAWA — L’agence fédérale chargée d’enquêter sur les infractions électorales n’a pas trouvé suffisamment de preuves pour étayer les allégations selon lesquelles Pékin aurait exercé une influence indue sur les conservateurs dans la région de Vancouver lors des élections générales de 2021.
L’examen récemment terminé par la commissaire aux élections fédérales sur cette question persistante a été déposé mardi lors de la commission d’enquête fédérale sur l’ingérence étrangère.
L’examen s’est concentré sur la campagne infructueuse du candidat conservateur Kenny Chiu dans la circonscription de Steveston-Richmond-Est et sur les efforts plus vastes du parti dans la région de Vancouver.
L’agence affirme que les preuves découvertes n’ont pas déclenché le seuil pour lancer une enquête officielle en vertu de la Loi électorale du Canada.
Les enquêteurs ont donc recommandé que l’examen soit conclu.
Un résumé des résultats de l’examen a été partagé avec le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada. L’examen indique que les deux agences ont indiqué que les conclusions de la commissaire aux élections étaient cohérentes avec leur propre compréhension de la situation.
Au cours de l’exercice, les enquêteurs de la commissaire ont rencontré des résidents sino-canadiens de la circonscription de M. Chiu et des circonscriptions environnantes.
On leur a parlé d’un vaste réseau d’associations, d’entreprises et d’organisations médiatiques sino-canadiennes qui offrent à la diaspora un style de vie qui reflète celui de la Chine à bien des égards.
«De plus, cette diaspora entretient des relations commerciales, sociales et familiales continues et étendues avec la Chine», indique l’étude.
Certaines personnes interrogées ont signalé que cela «a créé des aspects d’une société parallèle impliquant de nombreux Canadiens d’origine chinoise dans la région du Lower Mainland, ce qui comprend un soutien, une direction et un contrôle concertés par des individus issus ou impliqués dans le consulat de Vancouver et le département du travail du Front uni en Chine».
Les enquêteurs ont également été informés de membres de trois associations sino-canadiennes, ainsi que d’autres, qui auraient utilisé leur position pour influencer le choix des électeurs sino-canadiens lors des élections de 2021 dans une direction favorable aux intérêts de Pékin, précise l’étude.
Ces efforts ont été déclenchés par des éléments du programme électoral du Parti conservateur et par des actions et des déclarations de M. Chiu «qui ont été exploitées pour renforcer les allégations selon lesquelles le programme et M. Chiu étaient anti-chinois et encourageaient la discrimination et le racisme anti-chinois».
Ces messages ont été amplifiés sur les réseaux sociaux, les groupes de discussion et les publications, ainsi qu’en chinois dans les médias en ligne, imprimés et radiophoniques dans toute la région de Vancouver.
Après examen, les messages «n’ont pas été jugés contraires» à la Loi électorale du Canada, indique l’étude, citant la position de la Cour suprême du Canada selon laquelle le concept de liberté d’expression imprègne toutes les sociétés et institutions véritablement démocratiques.
L’examen indique que l’efficacité des campagnes anti-conservatrices et anti-Chiu a été renforcée par des circonstances «propres à la diaspora chinoise et à la nature assertive des intérêts du gouvernement chinois».
Il note que l’élection a été précédée de déclarations de l’ambassadeur de Chine au Canada et du consul général de Vancouver ainsi que d’articles publiés ou diffusés dans des médias sino-canadiens contrôlés par Pékin.
«Selon les personnes interrogées sino-canadiennes, cela a suscité une peur généralisée parmi les électeurs, décrite comme une peur de mesures de représailles de la part des autorités chinoises si un gouvernement (conservateur) était élu.»
Cela incluait la possibilité que les autorités chinoises puissent interférer avec les voyages vers et depuis la Chine, ainsi que des mesures prises contre des membres de la famille ou des intérêts commerciaux en Chine, indique l’étude.
«Plusieurs Canadiens d’origine chinoise interrogés étaient d’avis que les autorités chinoises pourraient exercer de telles mesures punitives, et cette crainte était particulièrement aiguë chez les électeurs canadiens d’origine chinoise de Chine continentale. L’un d’eux a déclaré que « tout le monde comprend » la nécessité de ne dire que des choses positives sur la Chine.»
Cependant, aucun des Canadiens interrogés n’a voulu nommer les électeurs directement touchés par la campagne anti-conservatrice, ni les dirigeants communautaires qui prétendaient parler au nom d’un électeur.
Plusieurs semaines d’audiences de l’enquête publique porteront sur la capacité des agences fédérales à détecter, à dissuader et à contrer l’ingérence étrangère.
Des députés auraient voulu être informés plus tôt
Dans un autre témoignage mardi, le député conservateur Garnett Genuis a déclaré à la commission Hogue que les parlementaires ciblés par des pirates informatiques chinois auraient pu prendre des mesures de protection immédiates s’ils avaient été informés plus tôt.
On a appris plus tôt cette année qu’en 2021, certains députés et sénateurs avaient été victimes de cyberattaques de la part de pirates informatiques en raison de leur implication dans l’Alliance interparlementaire sur la Chine, qui fait pression pour que Pékin rende des comptes.
Les autorités américaines auraient apparemment informé le gouvernement canadien des cyberattaques en 2022. Ottawa en aurait à son tour informé les responsables informatiques au Parlement, mais pas les députés eux-mêmes.
Le député Genuis, qui est un des coprésidents de l’Alliance interparlementaire sur la Chine, a déclaré mardi à la commission d’enquête fédérale sur l’ingérence étrangère qu’il ne comprenait toujours pas pourquoi il n’avait pas été informé plus tôt des cyberattaques.
Le député libéral John McKay, qui est lui aussi coprésident de l’Alliance, a affirmé qu’il devrait y avoir un protocole clair pour informer les parlementaires des cybermenaces.
