OTTAWA — Des voix s’élèvent déjà aux États-Unis pour affirmer que les entreprises américaines de diffusion continue en ligne sont injustement ciblées par la nouvelle contribution de 5 % qui sera exigée des services étrangers.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ordonné cette semaine aux sociétés de diffusion continue étrangères, comme Netflix et Spotify, de verser 5 % de leurs revenus réalisés au Canada.
Ces sommes — 200 millions $ par année, estime le CRTC — seront redistribuées notamment pour la production de nouvelles locales à la radio et à la télévision. Le CRTC promet aussi de soutenir «le contenu de langue française, le contenu autochtone et le contenu créé par et pour des groupes méritant l’équité, des communautés de langue officielle en situation minoritaire».
Des membres du Congrès américain et des associations commerciales ont exprimé leurs inquiétudes concernant cette contribution obligatoire, qui serait selon eux discriminatoire à l’égard des entreprises américaines. Certaines associations ont même évoqué l’idée d’imposer des mesures de représailles.
L’ambassade des États-Unis à Ottawa a déclaré qu’elle surveillait de près les développements concernant cette Loi sur la diffusion continue en ligne.
La nouvelle contribution obligatoire a été instaurée dans le cadre d’un processus réglementaire visant à ce que le CRTC mette en œuvre cette loi du gouvernement libéral.
«Les États-Unis partagent les intérêts du Canada dans les industries robustes de l’audiovisuel et de l’information, mais (la loi sur la diffusion en ligne) semble cibler les entreprises américaines pour servir de manière disproportionnée les intérêts des grandes entreprises canadiennes», a indiqué un porte-parole de l’ambassade dans une déclaration écrite.
«Nous encourageons le Canada à tenir compte de la contribution des intervenants américains lors de la mise en œuvre de cette loi.»
La loi, adoptée au Parlement il y a un peu plus d’un an, vise à uniformiser les règles du jeu entre les «géants du web» et les «diffuseurs traditionnels», qui contribuent déjà largement au contenu canadien.
Mais selon Tiffany Smith, vice-présidente du Conseil national du commerce extérieur des États-Unis, le CRTC sous-estime les investissements que les sociétés de production américaines de télévision et de cinéma consacrent déjà au Canada. Ces investissements comprennent notamment le transfert de technologie et de formation, pour «contribuer à bâtir» les industries culturelles canadiennes, selon elle.
Or, Mme Smith déplore que désormais, les entreprises américaines soient tenues de «financer encore davantage le travail de gens dans un autre pays, qui est l’un de nos plus importants alliés et partenaires commerciaux».
«C’est vraiment un nouveau monde que nous envisageons en ce qui concerne les entreprises étrangères qui souscrivent à des programmes que le gouvernement canadien finançait traditionnellement.»
Il existe des dispositions dans l’accord commercial Canada-États-Unis-Mexique qui permettraient au gouvernement américain de riposter et de demander une compensation s’il le voulait, a soutenu Mme Smith. «Par contre, je ne peux pas présumer de ce que ferait le gouvernement», a-t-elle déclaré.
La ministre fédérale du Commerce, Mary Ng, a insisté tout au long du processus législatif et réglementaire sur le fait que cette loi était conforme aux règles commerciales.
Un porte-parole du représentant américain au Commerce a déclaré que son bureau réexaminait la réglementation et poursuivrait le dialogue avec les Canadiens.
