VANCOUVER — Ottawa n’aura pas à réviser sa décision de ne pas renouveler les permis de 15 élevages de saumon l’Atlantique en filet ouvert dans les eaux au large de la Colombie-Britannique, a tranché un tribunal fédéral.
La demande de contrôle judiciaire de la décision de ne pas renouveler les permis a été lancée par les nations Wei Wai Kum et We Wai Kai dans les régions de l’île Quadra et Campbell, à environ 200 kilomètres au nord-ouest de Vancouver, ainsi que par des exploitants d’élevages de saumon, dont Grieg Seafood.
La décision du juge Paul Favel indique que la décision prise par l’ancienne ministre des Pêches Joyce Murray en février 2023 de ne pas renouveler les permis des fermes autour des îles Discovery en Colombie-Britannique répondait à «l’exigence de l’obligation de consulter» et «n’a pas violé les droits de procédure des exploitants».
Le juge Favel affirme également que la décision fédérale, qui citait les risques incertains que posent les fermes piscicoles au saumon sauvage, était «raisonnable».
Des documents judiciaires indiquent que les Premières Nations ont présenté cette demande en raison de leurs inquiétudes quant à l’obligation de consultation du ministre fédéral, tandis que les exploitants de fermes salmonicoles ont demandé une révision de l’équité procédurale dans la décision du ministre Joyce Murray.
L’Association des salmoniculteurs de la Colombie-Britannique se dit déçue des résultats, mais affirme qu’il existe «encore une voie de collaboration» avec l’actuelle ministre des Pêches, Diane Lebouthillier.
«Le contrôle judiciaire a été déposé par les Premières Nations We Wai Kai et Wei Wai Kum, ainsi que par Mowi Canada West, CermaqCanada et Grieg Seafood, à la suite de la décision de l’ancienne ministre (des Pêches), Joyce Murray, de ne pas renouveler les permis d’aquaculture dans la région des îles Discovery, dans le cadre des activités traditionnelles sur le territoire des peuples Laich-kwil-tach et Klahoose», indique le communiqué de l’Association des salmoniculteurs.
Dans une déclaration écrite, le groupe d’opposition à la pisciculture en filets ouverts, Wild First, affirme que la décision de la Cour fédérale est une «justification» de la décision de M. Murray après «une consultation approfondie avec l’industrie, les Premières Nations et la société civile».
«Elle a pris la peine de se renseigner sur les données scientifiques que les responsables de son ministère ont occultées ou ignorées et a fait le bon choix», a déclaré Tony Allard, président de la campagne Wild First. «Nous lui sommes redevables d’avoir pris des mesures décisives pour protéger le saumon sauvage.»
La lettre de mandat de Joyce Murray, remise par le premier ministre Justin Trudeau, mentionnait l’élaboration d’un plan visant à abandonner l’élevage du saumon en filets ouverts en Colombie-Britannique d’ici 2025, et le message a été répété dans une lettre similaire adressée à la ministre des Pêches, Diane Lebouthillier.
Ni le ministère des Pêches ni le ministre n’ont encore publié les plans de transition pour 79 élevages de saumons de la Colombie-Britannique.
L’Association des salmoniculteurs de la Colombie-Britannique a indiqué que, selon une analyse, la province pourrait perdre plus de 4700 emplois et jusqu’à 1,2 milliard $ d’activité économique par an si les permis ne sont pas renouvelés.
