L’Ontario augmente à 20 % l’impôt sur la spéculation imposée aux acheteurs de maison non-résidents et l’étend à l’ensemble de la province.
Le gouvernement a annoncé que les changements entreront en vigueur mercredi et font partie du plan d’action du gouvernement sur le logement.
«Notre gouvernement s’emploie à accroître l’offre et à maintenir les coûts peu élevés pour les familles et les accédants à la propriété de l’Ontario, plutôt que pour les spéculateurs étrangers qui veulent faire des profits rapidement», a déclaré mardi le ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy, dans un communiqué.
Selon lui, le manque d’offre de logements et la hausse des coûts «ont rendu irréalisable le rêve de devenir propriétaire pour beaucoup trop de familles» ontariennes. L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) est «le plus complet» au Canada, a soutenu le ministre.
L’ISNR a été introduit pour la première fois en 2017. Il était fixé à 15 % et ne s’appliquait qu’aux maisons achetées par des ressortissants étrangers, des sociétés étrangères et des fiduciaires imposables dans la région densément peuplée du Golden Horseshoe, dans le sud de l’Ontario.
Les néo-démocrates et les verts, qui sont dans l’opposition, avaient déjà demandé que l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents soit étendu à l’échelle de la province et porté à 20 %.
Des «échappatoires» éliminées
Le gouvernement ontarien a également annoncé mardi qu’il éliminerait les «échappatoires» dans les remboursements offerts à certains résidents touchés par la taxe. Les étudiants étrangers inscrits à des études à temps plein pendant au moins deux ans après l’achat et les ressortissants étrangers qui ont travaillé à temps plein en Ontario pendant un an après l’achat ne seront plus admissibles aux remboursements.
Les remises et autres exemptions pour les nouveaux résidents permanents du Canada seront toujours disponibles, a indiqué le gouvernement.
«Les étrangers qui étudient et travaillent en Ontario et qui souhaitent devenir résidents permanents du Canada pourront ainsi demander une remise», peut-on lire dans le communiqué.
La province souhaite que l’aide soit offerte «uniquement aux nouveaux arrivants qui s’engagent à s’établir dans la province et à y rester à long terme».
L’Ontario dit envisager d’autres mesures visant les problèmes de spéculation foncière, comme les ralentissements dans le secteur de la construction, qui pourraient faire «gonfler artificiellement» les prix des nouveaux logements.
Collaboration avec les municipalités
La province précise collaborer avec les municipalités qui envisagent d’établir une taxe sur les logements vacants. La Ville de Toronto a déjà instauré une telle taxe et d’autres municipalités sont sur le point de le faire.
La province a déclaré qu’elle avait l’intention de mettre en place un groupe de travail avec des représentants municipaux pour partager les meilleures pratiques sur l’idée.
Elle a mentionné vouloir mettre sur pied un groupe de travail avec des représentants de municipalités pour partager les meilleures pratiques.
Un récent rapport d’un groupe de travail qui a étudié l’abordabilité du logement en Ontario a révélé que les prix des maisons dans la province ont triplé au cours de la dernière décennie, dépassant la croissance des revenus.
Par le fait même, le rapport a révélé que l’Ontario devait construire 1,5 million de logements au cours des 10 prochaines années pour remédier à la pénurie de l’offre.
