OTTAWA — Le Canada surveille attentivement les développements à la suite de la décision de la Cour pénale internationale (CPI) de poursuivre le premier ministre israélien et de hauts dirigeants du Hamas pour la guerre dans la bande de Gaza.
Le procureur en chef de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a réclamé lundi des mandats d’arrêt, pour crimes de guerre, contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ministre de la Défense, Yoav Gallant, et des dirigeants du Hamas.
Ottawa continue d’éviter de soutenir ou de dénoncer ces accusations.
«La Cour pénale internationale est indépendante. On va suivre leur travail et regarder ce qu’ils vont faire. C’est important, je le dis depuis le début, que tout le monde obéisse à la loi internationale dans toutes les situations, mais je vais quand même souligner que je trouve ça vraiment problématique qu’il y ait une suggestion d’équivalence entre le leadership élu d’un pays démocratique comme Israël et les leaders du groupe terroriste meurtrier Hamas», a déclaré le premier ministre Justin Trudeau à Philadelphie mardi, en marge de son séjour aux États-Unis.
Plus tôt dans la journée, la ministre des Affaires étrangères du Canada, Mélanie Joly, a indiqué que le Canada suivait «de très près» l’annonce du procureur général de la CPI.
«La Cour pénale internationale est indépendante. Nous respectons son processus. Toutes les parties doivent respecter le droit international, incluant le droit international humanitaire. Ça fait maintenant des mois que nous en appelons aux parties de le faire et donc nous allons continuer de suivre de très près le processus», a souligné Mme Joly.
«Il n’y a pas d’équivalence. D’un côté, il y a une organisation terroriste. De l’autre, il y a un État. Mais en même temps, les charges qui ont été déposées sont différentes à l’encontre des deux parties, a-t-elle précisé. Notre position est claire: c’est que la Cour pénale internationale est elle-même indépendante, le processus est indépendant et le Canada va respecter le processus. On va respecter le processus qui est entamé devant la Cour.»
Lundi, les États-Unis ont rejeté la décision d’impliquer Israël aux côtés du Hamas, tandis que la France et la Belgique ont soutenu la décision et que l’Allemagne a affirmé qu’elle respectait l’indépendance de la CPI.
La vice-première ministre du Canada, Chrystia Freeland, a été interrogée à plusieurs reprises sur la position d’Ottawa sur les développements, plus tôt mardi, lors d’une conférence de presse indépendante.
«Le Canada respecte la Cour pénale internationale, qui est une institution multilatérale indépendante. Le Canada condamne sans équivoque l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre contre Israël. Le Canada appelle à un cessez-le-feu immédiat, incluant à Rafah. Nous comprenons qu’il y a une tragédie humanitaire à Gaza qui n’est pas acceptable. Pour le Canada, ce n’est pas correct de faire une équivalence entre les leaders d’une organisation terroriste et les leaders élus d’une démocratie», a-t-elle déclaré en français.
Mme Freeland n’a cependant pas voulu dire si son gouvernement soutient ou non la demande de mandats d’arrêt, la qualifiant d’«hypothétique».
Des députés libéraux se prononcent
La députée libérale Iqra Khalid, qui avait marrainé aux Communes une motion condamnant l’islamophobie au pays, affirme que le Canada doit respecter la CPI et son indépendance.
Son collègue Anthony Housefather estime que cette décision établit une équivalence morale «entre les dirigeants d’une organisation terroriste reconnue et les dirigeants élus d’un État démocratique».
Un autre député libéral, Salma Zahid, estime qu’Ottawa devrait soutenir le processus judiciaire de la CPI, arguant que son rôle n’est «pas de juger de l’équivalence morale, mais d’examiner les preuves de manière impartiale».
Son collègue Sameer Zuberi a quant à lui écrit sur les réseaux sociaux que le Canada doit attendre le résultat de la demande, ajoutant qu’«aucune partie dans un conflit armé n’est au-dessus des lois».
Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, déplore que le Canada n’ait pas clairement fait savoir sa position.
«Jusqu’à maintenant, le gouvernement ne s’est pas prononcé s’il va appuyer la décision. Ils ont dit qu’ils respectent son indépendance, mais ce n’est pas la même chose de dire qu’on appuie le travail de la Cour pénale internationale. Ce qu’on doit dire comme pays, c’est oui, on appuie la décision de la Cour qui dit qu’il doit y avoir un mandat d’arrêt. C’est la clarté qu’on a besoin d’avoir, parce que si on veut vraiment avoir une société où on suit les lois, on doit garantir que les lois s’appliquent à tout le monde. C’est ce qu’on demande comme parti», a-t-il soutenu en français.
De son côté, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, comprend que «la démarche de la CPI est légitime» et que «le cas du procureur Khan est assez solide», mais il a ajouté qu’il aurait «un peu tendance à être d’accord avec le premier ministre du Royaume-Uni, Rishi Sunak, qui disait que ce n’est quand même pas de nature à faciliter la mise en place d’un processus de paix».
M. Blanchet a aussi commenté le refus d’Ottawa de se prononcer en faveur ou non de la décision de la CPI.
«Je présume qu’il y a là-dedans une volonté d’exercice diplomatique, ce que plusieurs pays ont fait, mais tu reconnais le droit international, tu reconnais le rôle de la Cour pénale internationale (…), tu es signataire de la convention qui donne effet aux décisions de la Cour, tu es assujetti à ça, tu dois respecter ça. Maintenant, comme Mme Freeland le disait, j’admets au moins que c’est hypothétique parce que ce n’est pas demain la veille que M. Nétanyahou va vouloir venir faire un tour au Canada. Je comprends qu’elle dise que c’est hypothétique, mais je ne pense pas qu’elle puisse dire qu’elle ne ferait pas respecter le droit international sur le territoire canadien, puisque c’est son mandat.»
