Le fédéral pourrait connaître la valeur des actifs saisis à des Russes sanctionnés

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne
Le fédéral pourrait connaître la valeur des actifs saisis à des Russes sanctionnés

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau espère savoir combien valent les avoir saisis d’oligarques russes sanctionnés grâce à de nouveaux pouvoirs qu’il souhaite obtenir pour rediriger cet argent dans le financement de l’aide à l’Ukraine.

La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a indiqué mercredi que les dispositions mises de l’avant doivent permettre «d’aller chercher de l’information» auprès d’institutions.

«On va donc pouvoir travailler avec des banques, avec différentes sources qui pourraient être au courant des actifs des personnes que l’on vise, des oligarques», a-t-elle dit avant de se rendre à une réunion du caucus libéral.

«L’une des frustrations que j’avais beaucoup comme ministre des Affaires étrangères, c’est justement de ne pas être capable de vendre ces actifs-là, de ne pas être capable de connaître leur valeur. Et c’est pourquoi on a décidé, dans la loi, d’aller conférer (…) ce pouvoir-là», a-t-elle ajouté.

Les nouveaux pouvoirs dont souhaite se doter le gouvernement Trudeau sont inscrits dans un document de mise en œuvre du budget présenté au début du mois d’avril.

On y précise que les fonds saisis pourront être réaffectés à «la reconstruction d’un État étranger lésé par une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales», au «rétablissement de la paix» et à «l’indemnisation des victimes».

Le premier ministre Justin Trudeau a soutenu, mercredi matin, que tous les impacts de tels nouveaux pouvoirs sont examinés.

«Évidemment il faut regarder les conséquences légales, internationales et financières et c’est un travail que nous faisons au Canada, mais c’est aussi un travail qu’on fait en partenariat avec des gens dans le monde qui veulent voir des conséquences», a-t-il affirmé.

La ministre Joly a dit espérer que d’autres pays membres du G7 adopteront la même approche. Elle a par ailleurs signalé qu’elle souhaite que l’ambassade du Canada en Ukraine rouvre ses portes sur place «dans les prochains jours, les prochaines semaines».

Une sénatrice indépendante, Ratna Omidvar, a présenté un projet de loi ayant aussi pour but que les actifs gelés et saisis puissent servir à l’aide apportée aux Ukrainiens.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait pressé le gouvernement Trudeau d’aller de l’avant avec cette approche, a rappelé mercredi le chef de la formation politique, Jagmeet Singh. Selon lui, les libéraux tardent trop à agir, ce qui a des conséquences.

«On a su qu’il y avait un oligarque ayant (beaucoup) d’argent au Canada qui, à cause du fait que le gouvernement n’a pas agi rapidement (…), a déjà bougé ses actifs et c’était une immense richesse qu’il a (placée) à l’extérieur du Canada», a-t-il dit. Il a néanmoins salué le fait que le gouvernement Trudeau ait maintenant l’intention de rediriger les fonds saisis dans l’aide apportée aux Ukrainiens, comme réclamé.

Le député conservateur Gérard Deltell semble aussi voir l’initiative d’un bon œil. «Toutes les mesures visant à mettre de la pression sur Poutine pour faire en sorte qu’il change complètement et radicalement son attitude seraient une bonne chose», a-t-il commenté.

Ottawa a imposé des sanctions à plus de 1000 personnes ou entités considérées complices du président russe Vladimir Poutine depuis le début de l’invasion de l’Ukraine, il y a plus de deux mois.

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