OTTAWA — Le gouvernement fédéral se dit ouvert à des propositions de députés pour peaufiner un projet de loi qui soumettrait les sociétés de diffusion en continu, comme Netflix, aux mêmes règles que les diffuseurs canadiens traditionnels.
Le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine, Chris Bittle, affirme qu’à la Chambre des communes, les députés ont la possibilité d’amender le projet de loi après son examen en comité.
Lors d’un débat aux Communes, la députée conservatrice Rachael Thomas, qui siège au comité du patrimoine, a fait part de ses inquiétudes de voir le projet de loi réglementer les personnes qui publient des vidéos sur des plateformes telles que YouTube.
Le projet de loi sur la diffusion en continu obligerait les entreprises Web à offrir une quantité déterminée de contenu canadien et à investir massivement dans les industries culturelles du Canada, notamment le cinéma, la télévision et la musique.
Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a déclaré que le projet de loi n’affecterait pas les personnes qui publient des vidéos sur des plateformes en ligne, mais uniquement le contenu commercial.
Le projet de loi, que l’on nomme C-11 au Parlement, met à jour la Loi sur la radiodiffusion de 1991, qui date d’avant la révolution d’internet. Cette période a changé la façon dont les gens regardent des films, des vidéos et écoutent de la musique.
