OTTAWA — Le ministre fédéral de la Justice a déclaré mercredi que le projet de loi du gouvernement sur les préjudices en ligne comprenait des mesures visant à protéger les mineurs.
Arif Virani présente ce projet de loi comme une meilleure solution aux préoccupations concernant l’accès des enfants à «du matériel sexuellement explicite» en ligne par rapport au projet de loi du Sénat qui fait actuellement l’objet de débats.
Ce projet de loi veut obliger les sites internet à vérifier l’âge des utilisateurs et à empêcher les mineurs d’accéder à du matériel sexuellement explicite.
Des experts en matière de protection de la vie privée ont critiqué le projet de loi du Sénat parce qu’il présente un risque pour les renseignements personnels que les Canadiens devraient fournir pour visionner du matériel pornographique.
M. Virani a affirmé que le téléchargement d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement «pourrait ouvrir la voie à toute une série de délits économiques et frauduleux» commis par des «acteurs malveillants qui opèrent à l’étranger».
D’autres, dont le commissaire fédéral à la protection de la vie privée, Philippe Dufresne, ont demandé que la portée du projet de loi soit restreinte pour se concentrer sur les sites dont l’objectif principal est de fournir du «contenu sexuellement explicite» à des fins commerciales.
Il a dit, plus tôt cette semaine, devant un comité de la Chambre des communes que, tel qu’il est rédigé, le projet de loi soulève des questions sur ce qui serait inclus.
Les experts préviennent que le projet de loi du Sénat pourrait obliger les plateformes de médias sociaux et celles de diffusion en continu, comme Netflix, à vérifier l’âge de leurs utilisateurs, ce qui pourrait conduire les entreprises à bloquer l’accès plutôt que risquer d’engager leur responsabilité.
M. Virani a déclaré mercredi que son projet de loi sur les préjudices en ligne, déposé en février, contenait une disposition obligeant les entreprises à protéger les enfants en utilisant des fonctionnalités, dans la conception, adaptées à leur âge, ce qui, selon lui, «peut signifier différentes choses».
«La notion de garantir qu’il y ait une sorte de conception adaptée à l’âge est essentielle. C’est pourquoi cela figure dans la législation, a-t-il soutenu. C’est pourquoi nous avons besoin que ce projet de loi soit voté et renvoyé en commission afin que nous puissions entendre de bonnes suggestions.»
Réactions du Parti conservateur
Le chef conservateur Pierre Poilievre et son caucus critiquent une proposition du projet de loi qui crée un nouveau régulateur pour contrôler la manière dont les entreprises réduisent l’exposition aux préjudices en ligne, en particulier pour les enfants.
M. Poilievre accuse souvent Justin Trudeau d’essayer de censurer les opinions qui ne lui plaisent pas, disant que les conservateurs préféreraient mieux protéger les enfants en ciblant les cybercriminels «plutôt que de créer davantage de bureaucratie».
Le projet de loi obligerait les plateformes de médias sociaux à expliquer comment elles envisagent de réduire les risques et à supprimer rapidement certains contenus, notamment les images d’abus sexuels sur des enfants et les images intimes partagées sans consentement.
La législation pousse les entreprises à agir sous la menace d’amendes et leur demande de publier des plans de sécurité détaillant la manière dont elles traitent les préjudices en ligne.
Le projet de loi vise également à introduire des peines plus sévères pour les infractions liées à la haine au Code criminel. Cependant, des défenseurs de la société civile ont affirmé que la menace de mesures plus strictes pourrait paralyser la liberté d’expression.
M. Virani et les responsables de la justice ont défendu ces sanctions plus sévères en affirmant qu’elles ne seraient utilisées que dans les cas extrêmes.
Les libéraux n’ont toujours pas annoncé d’échéancier pour la présentation du projet de loi. Un porte-parole du leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon, s’est défendu en disant que les députés étaient occupés à débattre d’une série de projets de loi, notamment l’énoncé économique de l’automne, l’assurance-médicaments et le projet de loi budgétaire du printemps.
