OTTAWA — Le chef parlementaire du NPD, Peter Julian, a avancé que son parti souhaitait accomplir davantage de travail à la Chambre des communes avant les prochaines élections, malgré le chaos qui a régné au cours des premières semaines de la session d’automne.
Si d’autres partis rendent le travail parlementaire impossible, cela pourrait influer sur les décisions de vote du NPD, a-t-il indiqué vendredi.
En seulement trois semaines, les conservateurs ont tenté deux motions de censure avec pour but de faire tomber le gouvernement libéral. Ils ont promis d’en faire d’autres.
Les néo-démocrates ont indiqué qu’ils décideraient de la manière de voter sur ces motions au cas par cas, en fonction de ce qu’ils estiment être le mieux pour les Canadiens.
«Nous pensons que tous les parlementaires devraient se lever en cette période difficile afin que les Canadiens puissent bénéficier du soutien du gouvernement fédéral, a déclaré M. Julian lors d’une entrevue. Notre priorité devrait être les Canadiens, et s’il devient évident que les libéraux et les conservateurs ne se concentrent pas sur cela, nous en tiendrons compte lorsque nous prendrons nos décisions.»
Les électeurs de M. Julian lui ont dit qu’ils ne souhaitaient pas que des élections se tiennent maintenant, a-t-il souligné, mais le parti prévoit de prendre chaque décision au fur et à mesure.
Il a accusé les conservateurs d’être des «agents du chaos» à la Chambre des communes après que le programme législatif du gouvernement se soit arrêté cette semaine.
La Chambre s’est embourbée dans un débat sur une question de privilège qui a supplanté la plupart des autres affaires.
Elle découle d’un ordre de la Chambre des communes demandant au gouvernement de produire des documents non expurgés liés à des fonds gouvernementaux mal dépensés afin qu’ils puissent être remis à la GRC.
Le président de la Chambre, Greg Fergus, a statué jeudi dernier que le gouvernement «ne s’est clairement pas entièrement conformé» à l’ordre, qui est lié à une fondation aujourd’hui disparue responsable de la distribution de centaines de millions de dollars fédéraux pour des projets de technologie verte.
Dans sa décision, M. Fergus a noté que la question est compliquée et devrait être renvoyée à un comité pour étude.
La chef parlementaire libérale Karina Gould affirme que cette demande constitue un abus de pouvoir du Parlement, indiquant qu’elle porte atteinte au droit des Canadiens à un processus équitable.
«C’est un précédent extrêmement alarmant qu’ils créent», a-t-elle déclaré lors d’une entrevue vendredi.
Le chef parlementaire conservateur Andrew Scheer a affirmé que la situation était «auto-infligée» par les libéraux, et qu’elle perdurerait jusqu’à ce que le gouvernement remette les documents à la police.
De son côté, la GRC a indiqué qu’elle enquêtait sur la fondation, mais qu’elle ne serait probablement pas en mesure d’utiliser les documents dans une affaire criminelle même si la Chambre les lui fournissait.
Parlement bloqué
Entre-temps, les députés n’ont pas accompli grand-chose.
Le gouvernement a jusqu’à présent reporté à trois reprises un vote sur les modifications de l’impôt sur les gains en capital. Chaque fois, c’est le débat sur les documents qui a eu priorité.
Les modifications fiscales sont déjà en vigueur, mais si la Chambre devait tomber avant l’adoption de la loi, il serait beaucoup plus simple pour un futur gouvernement de les invalider.
De même, les projets de loi tant attendus sur l’eau potable pour les Premières Nations et les droits de citoyenneté pour les Canadiens nés à l’étranger n’ont pas progressé.
Si les partis d’opposition s’unissent pour rejeter le gouvernement, tous les projets de loi qui n’ont pas reçu la sanction royale mourront au Feuilleton.
Mme Gould a affirmé que les conservateurs «retardent des projets de loi qui comptent pour les Canadiens et qui auront un impact direct sur leur vie».
M. Scheer a déclaré jeudi qu’il semble que le gouvernement préfère voir le Parlement paralysé plutôt que de se conformer à l’ordre de la Chambre de remettre les documents.
L’objectif principal du NPD cet automne a été de faire passer et de sanctionner royalement la loi sur l’assurance-médicaments. Ce projet était un élément clé de l’accord de crédits et de confiance avec les libéraux, avant que le NPD ne mette fin à l’accord le mois dernier.
Le projet a franchi un obstacle majeur jeudi en étant adopté par un comité sénatorial sans amendement. Il devrait être soumis au vote en troisième lecture à la Chambre haute la semaine prochaine.
Mais M. Julian a soutenu que le NPD souhaite accomplir d’autres choses, notamment des mesures de protection des consommateurs pour empêcher les prix abusifs dans les épiceries.
Il a déclaré que les néo-démocrates prévoient procéder comme ils l’ont fait pendant la pandémie pour obtenir plus de soutien de la part des gens, mais que les libéraux devront faire preuve de leadership.
«Nous nous efforcerons de faire la même chose pour aider les Canadiens à l’automne. Mais c’est une question ouverte», a-t-il déclaré.
Mme Gould rappelle que les longs débats sur les privilèges ne sont pas rares et elle croit que le gouvernement sera en mesure de remettre la Chambre au travail bientôt.
«Parfois, ils prennent une semaine à la Chambre, parfois un mois à la Chambre, et parfois une journée, a-t-elle déclaré. C’est maintenant aux autres partis de déterminer combien de temps ils veulent continuer et s’ils veulent aussi se mettre au travail.»
