OTTAWA — Le Nouveau Parti démocratique (NPD) supprimerait la TPS sur des biens et services «essentiels», comme le chauffage et les couches pour bébés, s’il formait le gouvernement après les prochaines élections, a déclaré jeudi le chef de parti Jagmeet Singh.
Cette annonce survient alors que le coût de la vie a joué un rôle central dans plusieurs élections provinciales cet automne et que cet enjeu semble avoir été un facteur clé dans l’élection présidentielle américaine, qui s’est conclue la semaine dernière par une victoire de Donald Trump.
Pour le NPD, les produits et services «essentiels» qui seraient exonérés de la taxe fédérale comprennent: le chauffage résidentiel, les repas et les collations achetés en épicerie, les factures d’Internet et de cellulaire, les couches et les vêtements pour enfants de moins de 15 ans.
Selon un haut responsable du NPD qui n’était pas autorisé à parler publiquement de la proposition, le parti estime que ces allégements fiscaux permettraient au ménage canadien moyen d’économiser environ 500 $ par année.
Selon le responsable, cette politique coûterait au gouvernement fédéral environ 5 milliards $ en recettes fiscales perdues. Le NPD affirme qu’il récupérerait ces recettes grâce à une nouvelle taxe «sur les profits excessifs» des grandes entreprises.
Le NPD avait déjà tenté de faire supprimer définitivement la Taxe sur les produits et services (TPS) sur le chauffage résidentiel, en novembre dernier, en présentant une motion à la Chambre des communes. La motion a été rejetée, seuls le NPD et le Parti vert votant en sa faveur.
Certaines provinces exemptent déjà des produits de leur taxe de vente. Au Québec, par exemple, les couches pour bébés et les culottes de propreté pour enfants sont exonérées de la taxe de vente provinciale. En Ontario, la taxe provinciale ne s’applique pas aux vêtements pour enfants et à certains produits d’épicerie préparés. Par contre, la Saskatchewan a ajouté en 2017 ces articles à sa liste de produits taxés.
«Nous voulons élargir [les exonérations] pour reconnaître que les Canadiens traversent une période difficile et que le gouvernement ne devrait pas faire des sous sur nos produits essentiels quotidiens», a déclaré jeudi le chef néo-démocrate Jagmeet Singh, dans un discours au Canadian Club de Toronto.
Les impôts des sociétés ?
Lors des élections de 2021, le NPD avait fait campagne sur la promesse d’augmenter le taux d’imposition des sociétés au niveau de 2010, soit 18 %, contre 15 % actuellement. M. Singh n’a pas indiqué jeudi si cette politique restait la sienne, mais, lors d’une discussion informelle avec un représentant du Canadian Club à la fin de son discours, le chef néo-démocrate a déclaré qu’il souhaitait réduire les impôts des petites et moyennes entreprises pour les aider à croître.
Pendant une grande partie du parlement minoritaire actuel, le NPD a soutenu les libéraux par le biais d’une «entente de soutien et de confiance». En vertu de cette entente, les libéraux ont accepté de travailler sur les priorités néo-démocrates, comme les programmes de soins dentaires et d’assurance médicaments, en échange d’un appui du NPD lors des votes de confiance aux Communes, pour éviter de faire tomber le gouvernement.
M. Singh s’est retiré de cette entente au début de septembre, et le déclenchement des prochaines élections est maintenant largement entre les mains du NPD.
Les conservateurs ont tenté de renverser le gouvernement minoritaire à deux reprises depuis l’échec de ce partenariat, avec des motions de censure infructueuses contre lesquelles le NPD et le Bloc québécois ont voté.
Mais le Bloc se dit prêt maintenant à renverser le gouvernement en Chambre depuis que les libéraux n’ont pas respecté l’échéance d’Yves-François Blanchet pour adopter deux mesures phares: augmenter les prestations de sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 65 à 75 ans, et protéger la gestion de l’offre lors de futures négociations commerciales.
Il est probable que, pour réussir à renverser le gouvernement libéral minoritaire, une motion de censure devrait recueillir l’appui des conservateurs, des bloquistes et des néo-démocrates réunis.
Les élections à date fixe doivent avoir lieu le 20 octobre 2025, mais elles pourraient avoir lieu plus tôt si les libéraux perdent l’appui de la Chambre des communes.
