QUÉBEC — Les citoyens qui intimident, harcèlent ou entravent de «façon abusive» le travail d’un élu seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 $. Le projet de loi 57 qui vise à protéger les élus a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale jeudi.
La pièce législative fait suite à une importante vague d’élus municipaux qui ont démissionné dans les derniers mois en raison du climat difficile dans lequel ils devaient faire leur travail. Le départ hâtif de la mairesse de Gatineau, France Bélisle, en février dernier, avait provoqué une onde de choc dans le milieu municipal.
La nouvelle loi permettra à un élu de faire appel à la Cour supérieure pour qu’elle prononce une injonction contre un citoyen qui le menace, l’intimide ou le harcèle.
Le projet de loi 57 a fait l’objet de critiques de la part de groupes sociaux, de syndicats ainsi que de patrons d’entreprises de presse. On craignait qu’il puisse porter atteinte à la liberté d’expression.
Face à ces critiques, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a accepté d’amender sa pièce législative. On a précisé qu’elle vise à mettre les élus à «l’abri des menaces, du harcèlement et de l’intimidation, sans restreindre le droit de toute personne de participer aux débats publics».
Le projet de loi indique aussi que la Cour va devoir évaluer les demandes en «tenant compte de l’intérêt public» et qu’il ne s’agit pas d’une «entrave le fait d’exprimer, par tout moyen, son opinion dans le respect des valeurs démocratiques du Québec».
Également, ce devait être initialement le Directeur général des élections qui aurait dû intenter une poursuite contre un citoyen qui menace ou entrave le travail d’un élu de l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été modifié pour que cette responsabilité soit plutôt confiée au Directeur des poursuites criminelles et pénales.
«Rétablir l’équilibre»
Les partis d’opposition avaient aussi émis des réserves sur le projet de loi de la ministre. Ils ont finalement tous voté en faveur, tout en restant prudents pour la suite.
Le député solidaire Etienne Grandmont s’est dit satisfait de l’équilibre obtenu grâce aux amendements.
«Nous avons travaillé durement pour rétablir l’équilibre entre la protection des élus et la garantie du droit fondamental à la liberté d’expression des citoyennes et des citoyens», a-t-il indiqué par voie de communiqué, en ajoutant que le projet de loi restait «imparfait».
«Le travail rigoureux des parlementaires, lors de l’étude détaillée du projet de loi 57, et l’adoption de certains amendements qui vont dans la bonne direction, nous ont rassurés. Il faut espérer que sa mise en application saura bien protéger nos élus municipaux sans mettre à mal notre précieuse liberté d’expression», a indiqué la députée libérale Michelle Setlakwe.
«Il faudra être vigilant pour s’assurer qu’à travers des jugements successifs et la jurisprudence, qu’on n’en vienne pas à restreindre la liberté d’expression ou la liberté d’association pacifique, ce qui serait contraire à la protection des droits fondamentaux», a soutenu le péquiste Joël Arseneau.
Les municipalités ont, quant à elles, applaudi la nouvelle loi.
«L’adoption de cette loi représente un progrès majeur pour notre démocratie municipale. Les élues et élus municipaux s’investissent pleinement pour améliorer leurs communautés. Nous devons continuer à créer des conditions favorables pour qu’ils puissent servir leurs communautés avec toute leur compétence et leur énergie», a dit le président de l’Union des municipalités du Québec, Martin Damphousse.
«Je suis persuadé que la Loi permettra d’atteindre un sain équilibre pour assurer à la fois le respect et la sécurité des élus·es, de même que la protection de la voix citoyenne, des échanges et des débats qui font partie d’une saine démocratie», a pour sa part affirmé le président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers.
