MONTRÉAL — Le gouvernement du Québec a publié lundi une nouvelle directive sur les soins de santé qui énonce clairement que les anglophones ont le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux en anglais.
Destinée à apaiser les inquiétudes de certains, qui craignaient que le gouvernement essayait de restreindre l’accès aux soins de santé dans d’autres langues que le français, la mise au point rappelle à plusieurs reprises que les anglophones n’ont pas à prouver leur identité pour recevoir des soins dans leur langue.
Le document de cinq pages, publié lundi, stipule que les récents changements apportés à la Charte de la langue française du Québec n’affectent pas le droit des anglophones à recevoir des soins de santé en anglais.
Cette mise au point vise à remplacer une précédente directive, publiée en juillet, qui avait soulevé des inquiétudes dans certains milieux anglophones. Certains y voyaient une limitation par le gouvernement de l’accès aux soins de santé dans des «langues autres que le français».
Le gouvernement avait promis le mois dernier de réécrire cette directive pour la préciser, à la suite de critiques de groupes anglophones et de députés libéraux fédéraux.
La directive originale était «absurde, offensante et inquiétante, et nous sommes heureux de la voir disparaître», a déclaré Ingrid Kovitch, présidente du comité des patients du Centre universitaire de santé McGill de Montréal, lors d’une entrevue lundi. «Les gens étaient vraiment, vraiment préoccupés par leur capacité à communiquer efficacement en période de grand besoin.»
Le gouvernement de la Coalition avenir Québec a toujours affirmé qu’il n’avait pas l’intention de limiter les services dans d’autres langues que le français, un message répété lundi par le ministre de la Santé, Christian Dubé.
«Les changements à la directive visent simplement à assurer que son texte reflète les intentions du gouvernement et qu’elle soit plus simple à comprendre pour nos employés et la population», a écrit le ministre Dubé sur X. «Nous allons vous soigner, peu importe votre langue.»
Le député libéral fédéral montréalais Anthony Housefather, qui avait dénoncé la directive initiale, affirme que le problème est désormais «largement résolu».
«Fondamentalement, cela dit qu’il n’y a rien qui change dans la loi», a-t-il déclaré à propos du nouveau document. «Cela reflète le droit des Québécois anglophones à recevoir des services dans leur propre langue.»
Plus de «certificat d’admissibilité»
La directive initiale de 23 pages avait été publiée en réponse à la mise à jour de la Charte de la langue française. La «Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français» exige que les agences gouvernementales communiquent avec les citoyens en français, sauf dans certaines situations. La directive visait à clarifier les cas où les travailleurs de la santé pouvaient offrir des services dans d’autres langues que le français.
Le premier ministre François Legault avait insisté sur le fait que l’accès aux soins de santé ne serait pas affecté par la nouvelle loi. Cependant, la directive semblait suggérer que l’anglais ne pouvait être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles. Une liste d’exemples comprenait un cas dans lequel un garçon de 10 ans avait besoin de soins médicaux d’urgence. Dans ce cas, selon la directive, les professionnels de la santé étaient autorisés à demander le consentement de son père anglophone en anglais.
La directive stipulait également que les membres de la communauté anglophone historique du Québec devaient fournir un certificat prouvant leur admissibilité à fréquenter l’école anglaise de la province (la «clause Canada») s’ils voulaient recevoir tous les services médicaux exclusivement en anglais.
Le gouvernement a promis le mois dernier de réviser la directive à la suite d’une avalanche de critiques. Il a déclaré que la directive devait s’appliquer aux communications administratives et non à toutes les formes de soins.
Mme Kovitch estime qu’il était «malhonnête» de la part du gouvernement de prétendre que la directive originale ne visait pas les soins aux patients. «Le gouvernement a dit une chose, mais il a certainement écrit autre chose, et ces deux choses ne concordaient en rien et personne n’a été dupe», a-t-elle déclaré.
«Je pense que le tollé suscité par cette situation était pleinement justifié.»
Le nouveau document, beaucoup plus court, ne comprend pas de liste d’exemples illustrant les situations où l’anglais peut être parlé, ni ne mentionne aucun certificat d’admissibilité. Il indique que la «Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français» n’a eu aucun impact sur les services de santé et sociaux offerts en anglais au Québec. Les patients peuvent toujours recevoir des communications orales et écrites en anglais dans les établissements désignés bilingues, comme le Centre universitaire de santé McGill.
Dans d’autres établissements, une langue autre que le français peut être utilisée lorsqu’un patient le demande ou lorsqu’un fournisseur de soins de santé estime qu’un patient ne comprend pas la langue, selon la nouvelle directive. La communication écrite peut être fournie dans une langue autre que le français à condition qu’une version française soit incluse.
«Je pense que c’est rassurant après toute la confusion et la peur qu’a suscitées ce document original», a déclaré Eva Ludvig, présidente du Quebec Community Groups Network, qui défend les intérêts des anglophones du Québec.
«Les Québécois anglophones se sont exprimés, et ils l’ont fait haut et fort, et ils n’ont pas cédé. Je pense que c’est un bon signe que nous avons réussi à provoquer un changement.»
