OTTAWA — Un ancien sous-ministre de la Sécurité publique à Ottawa a soutenu mardi qu’il n’avait pas semblé exceptionnel en 2021 que le ministre mette plusieurs semaines avant d’approuver un mandat d’espionnage du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
Rob Stewart a toutefois admis devant la commission d’enquête publique sur l’ingérence étrangère qu’avec le recul, le suivi général des demandes de mandat d’espionnage présentées par le SCRS aurait pu être meilleur.
M. Stewart, qui a été sous-ministre à la Sécurité publique de la fin de 2019 jusqu’à octobre 2022, a expliqué que les choses prenaient souvent du temps, notamment pendant la période perturbée de la pandémie de COVID-19. Il a assuré qu’il aurait traité cela «comme une fonctionnalité due aux circonstances, qui étaient difficiles.»
La commission d’enquête a ainsi appris qu’il avait fallu jusqu’à 54 jours pour qu’une demande de mandat d’espionnage du SCRS soit approuvée par Bill Blair, alors ministre de la Sécurité publique.
Le délai moyen de traitement de telles demandes est de quatre à dix jours.
M. Blair a déjà soutenu qu’il avait signé le mandat peu de temps après que la demande a été portée à son attention.
L’avocat de la commission a interrogé Rob Stewart mardi sur le délai de signature du mandat, se demandant s’il l’avait porté à l’attention du chef de cabinet du ministre Blair.
M. Stewart a répondu que cela aurait été «dans la partie supérieure d’une liste d’actions que nous demandions au ministre», étant donné l’importance des mandats. «Je n’ai pas de souvenir précis d’avoir signalé ce mandat. J’aurais simplement signalé tous les mandats», a-t-il ajouté.
L’ancien sous-ministre a dit ne pas avoir soulevé la question avec M. Blair lui-même, en partie parce qu’ils se parlaient généralement pendant la pandémie sur une ligne téléphonique non sécurisée.
Gib van Ert, un avocat du député conservateur Michael Chong, a insisté auprès de M. Stewart lors du contre-interrogatoire de mardi sur le retard du mandat. Ce dernier a répondu qu’il ne pouvait pas expliquer le temps pris, ni discuter du contenu du mandat.
Zita Astravas, chef de cabinet de M. Blair en 2021, doit comparaître mercredi devant l’enquête. Bill Blair, désormais ministre de la Défense, doit témoigner vendredi.
Shawn Tupper, qui est devenu sous-ministre de la Sécurité publique fin 2022, a soutenu qu’en raison d’un nouveau processus, «nous suivons ces choses de manière un peu plus agressive maintenant que nous ne le faisions peut-être auparavant».
Selon lui, «nous avons donc certainement un système de suivi qui garantit qu’un document est traité. S’il est en attente, nous le saurons et nous pourrons découvrir pourquoi il est en attente.»
Le SCRS pourrait toujours avoir sa propre discussion avec le ministre, a-t-il ajouté, «mais certainement, je pense qu’entre le SCRS et nous-mêmes, nous avons désormais un processus coordonné qui garantit que nous avons un degré plus élevé de connaissance du statut d’un mandat donné».
