MONTRÉAL — Le Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs (CCID) a exprimé publiquement lundi sa demande au gouvernement du Québec d’instaurer l’obligation d’un permis d’alcool de catégorie épicerie pour toute vente de produits de vapotage.
Ce faisant, le CCID espère lutter contre certaines vapoteries qui contournent actuellement le règlement quant à la vente de saveurs.
Depuis le 31 octobre dernier, la loi interdit la vente de saveurs de vapotage au Québec. «Les vapoteries – il y en a à peu près 400 au Québec – ont contourné la réglementation en se déguisant en dépanneurs pour pouvoir se permettre de vendre les saveurs sous forme d’arômes alimentaires», affirme Michel Gadbois, vice-président du CCID.
Selon lui, au moins 80 % des vapoteries ne respectent pas la réglementation, contre moins de 5 % chez les dépanneurs conventionnels. M. Gadbois estime qu’à cause de ces contournements, «on a perdu, dépendant des endroits, entre 2 0% et 50 % du marché des produits de vapotage». En rendant obligatoire la possession d’un permis d’alcool, le CCID espère forcer les commerces délinquants à changer leur modèle d’affaires et respecter la loi.
Pour obtenir un permis d’alcool pour épicerie, il faut qu’au moins 51 % des produits en étalage soient alimentaires, pour une valeur minimale de 5500 $. Le magasin doit aussi subir une enquête initiale suivie d’inspections de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
L’idée de passer par un permis d’alcool permettrait la mise en application rapide et sans coûts supplémentaires pour le gouvernement par une simple modification réglementaire, maintient le CCID.
Mettre de la pression
M. Gadbois affirme avoir fait cette proposition de règlement au gouvernement il y a déjà six mois, sans changement. Devant cette inaction, «on leur a dit: on va sortir publiquement et on va mettre de la pression, car vous n’avez pas l’air pressés d’agir», explique-t-il.
Selon les enquêtes du CCID, le gouvernement serait au courant des contrevenants, mais préférerait l’inaction. «Il n’y a aucune poursuite, il n’y a aucun suivi et donc il n’y a pas de pénalité», affirme M. Gadbois.
Le ministère de la Santé n’a pas immédiatement répondu aux questions de La Presse Canadienne.
«Comme ministère de la Santé, ils devraient être beaucoup plus sérieux là-dessus, sachant qu’il est évident que ce type de produits illégaux se dirige vers les jeunes», dit M. Gadbois.
Le CCID s’était positionné en faveur des vapoteuses à saveurs lors de leur interdiction. Le groupe avait demandé au gouvernement de garder au moins deux saveurs, le menthol et une saveur de fruits, sur le marché. M. Gadbois soutient tout de même qu’il est «évident qu’il ne faut pas avoir des trucs comme ananas, barbe à papa et gomme balloune», car elles visent à attirer les jeunes.
