OTTAWA — La deuxième tranche de la remise nationale sur le prix du carbone de cette année sera déposée ou envoyée par la poste à des millions de ménages lundi.
La remise canadienne sur le carbone reverse 90 % des revenus perçus par Ottawa grâce à la taxe carbone à la consommation aux ménages des huit provinces où elle est payée.
La Colombie-Britannique et le Québec ont leurs propres systèmes de tarification du carbone distincts, mais équivalents, et ne bénéficient donc pas des rabais fédéraux.
La remise est versée en quatre versements au cours de l’année et est basée sur la taille du ménage et la province dans laquelle se trouve le ménage, une famille de quatre personnes recevant entre 190 $ et 450 $ lundi.
Les provinces où les combustibles fossiles représentent une plus grande part de l’électricité bénéficient de remises sur le carbone plus élevées parce que ces consommateurs paient davantage en tarification du carbone.
Lundi est également le dernier jour pour les petites entreprises afin de produire leur déclaration de revenus afin d’être admissibles à un nouveau crédit d’impôt remboursable automatiquement pour compenser une partie de leurs coûts de tarification du carbone.
La nouvelle remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est une tentative d’Ottawa d’honorer sa promesse non tenue de restituer 7 % des revenus de la tarification du carbone aux petites entreprises sous forme de subventions pour les aider à investir dans l’efficacité énergétique.
En raison de divers problèmes, seuls environ 35 millions $ ont été restitués grâce à ce programme, avec environ 2,5 milliards $ dus pour la période comprise entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2024.
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a promis dans le dernier budget de remédier à ce problème grâce à ce nouveau crédit d’impôt.
Pour obtenir une part des 2,5 milliards $, les entreprises doivent produire leur déclaration de revenus pour 2023 d’ici ce lundi. Le montant qu’elles recevront dépendra des taux de paiement qui n’ont pas encore été fixés par la ministre Freeland, ainsi que du nombre d’employés d’une entreprise individuelle et des années pendant lesquelles elle était admissible.
Le gouvernement estime qu’environ 600 000 entreprises sont admissibles à une certaine somme d’argent.
La remise aux consommateurs de lundi marque le premier paiement effectué depuis qu’Ottawa a modifié la loi pour obliger les banques à appeler les dépôts comme l’exige le gouvernement fédéral.
Certaines grandes banques et le gouvernement fédéral sont dans une impasse depuis plusieurs années, car les banques n’ont pas réussi à utiliser la description souhaitée par Ottawa, ce qui a semé la confusion lorsque les Canadiens ont soudainement vu le paiement apparaître sur leur compte bancaire.
Lorsque les premières remises ont été accordées par dépôt direct en 2022, peu de banques utilisaient un nom donnant une idée de l’utilité de l’argent. Les étiquettes incluaient des titres tels que «paiement fédéral» et «EFT Canada».
De nombreuses banques ont déclaré que le changement était trop difficile ou qu’elles ne disposaient que d’un nombre limité de caractères.
Dans le budget d’avril, Mme Freeland a décidé de mettre fin à l’impasse en apportant une modification à la Loi sur la gestion des finances publiques qui oblige les banques à se conformer aux souhaits du gouvernement en matière d’identification.
La plupart appelleront désormais les dépôts «CdaCarbonRebate», en anglais, bien que certaines banques n’aient pas encore confirmé si le changement serait en vigueur ce mois-ci ou non.
Le projet de loi portant sur la modification a reçu la sanction royale le 20 juin.
Financement de 750 000 $ au Carbon Pricing in the Americas
Par ailleurs, Ottawa a annoncé, lundi, l’octroi de 750 000 $ à l’initiative Carbon Pricing in the Americas (CPA).
Le CPA est un forum panaméricain de collaboration et de réseautage sur la tarification du carbone, dont font partie plusieurs États comme la Colombie, le Costa Rica, le Chili et le Mexique. Le Québec est coprésident, avec le Panama, de l’initiative Carbon Pricing in the Americas.
«Nous saluons l’annonce du financement de 750 000 $ sur trois ans qui permettra à l’initiative Carbon Pricing in the Americas de poursuivre le travail pour renforcer et développer les mécanismes de tarification du carbone dans l’ensemble des Amériques», a indiqué le ministre provincial de l’Environnement, Benoit Charette, dans un communiqué.
«Cette avancée est essentielle pour nos efforts collectifs en matière de lutte contre les changements climatiques, et nous sommes impatients d’en voir les bénéfices concrets.»
